En bref
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
[Agenda] 19 mai 2017 – Petit déjeuner : anticiper et gérer un recours devant le juge administratif en matière d’urbanisme et d’environnement
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 26 mai 2017, un petit déjeuner consacré à l’anticipation et à la gestion des recours devant le juge administratif. (NB : en raison des points du mois de mai, la date, initialement fixée au 26 mai, est désormais celle du vendredi 19 mai).
Le cabinet Gossement Avocats dispose d’une expertise de premier plan dans la gestion du contentieux administratif. Outre l’expérience de nos avocats devant les juridictions administratives, Arnaud Gossement enseigne le droit du contentieux de l’environnement depuis plusieurs années à l’Université Paris I.
La procédure devant le juge administratif est parfois mal connue ou mal comprise de la part des porteurs de projets, maîtres d’ouvrage ou demandeurs d’autorisation.
En conséquence, ce petit déjeuner a pour objets :
- De présenter, de manière simple, les principaux enjeux et règles relatifs à l’introduction et à l’instruction des recours devant le juge administratif ;
- De faire le point sur les principales réformes du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement depuis 2013 (ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, décret « JADE » du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative, ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté …).
Seront notamment présentés :
- Des exemples de risques juridiques à prendre en compte pour mieux prévenir un contentieux ;
- Les principales catégories de recours devant le juge administratif ;
- Les nouvelles règles de recevabilité des recours : preuve de l’intérêt à agir, obligation de notification…
- La procédure d’instruction des recours : le parcours d’une requête de son dépôt au jugement, la gestion stratégique du contentieux, les nouveaux pouvoirs d’instruction du juge administratif, les possibilités de régularisation, le travail avec un avocat…
- La construction sous recours : l’état du droit depuis 2015 et les risques.
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 19 mai 2017, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)
L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
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