En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
[Agenda] Petit déjeuner « économie circulaire » : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet « économie circulaire ». Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose trois rencontres pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif à l’économie circulaire. NB : le petit déjeuner du 28 janvier 2016 étant complet, une nouvelle date est prévue le 4 février 2016.
Nous vous proposons de consulter ici le communiqué de presse diffusé par la Commission européenne, lequel comporte des liens vers les textes constitutifs de ce train de mesures.
Nous vous proposons deux rencontres pour décrypter ces nouveaux textes ainsi que le décret relatif à l’économie circulaire :
– Pour les adhérents de l’Institut de l’économie circulaire : La réunion de la commission juridique présidée par Arnaud Gossement, le 19 janvier 2016. Renseignements et inscriptions ici.
Pour les clients et contacts du cabinet : un petit déjeuner organisé à Paris le jeudi 28 janvier 2016, puis le 4 février 2016 à 9h (accueil à partir de 8h45). Le petit déjeuner sera consacré aux textes suivants :
– Proposition de directive relative aux déchets
– Proposition de directive relative aux déchets d’emballages
– Proposition de directive concernant la mise en décharge des déchets
– Proposition de directive relative aux déchets électriques et électroniques
– Décret relatif à l’économie circulaire (sous réserve de publication au JO)
Pour vous inscrire à ce petit déjeuner (uniquement), merci d’adresser un courriel avec vos coordonnées à Madame Ewelina Machala : contact@gossement.com
L’inscription est gratuite. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence. Le document support de présentation sera remis aux participants par courriel, à la suite de la réunion.
Cabinet d’avocats Gossement
35 avenue de Saint-Mandé – 75012 Paris
Tel. 01.53.44.01.32. – Fax. 01.43.43.83.69
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