En bref
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient le rejet d’un recours dirigé contre une installation photovoltaïque devant le Tribunal administratif d’Orléans
Solaire : le cabinet Gossement Avocats soutient la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Déchets du bâtiment : ouverture d’une consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique, du 25 avril au 16 mai 2022, le projet d’arrêté portant cahier d’agrément des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière REP des déchets de produits et matériaux de construction (PCMB).
Le cabinet Gossement Avocats est particulièrement actif depuis la conception de cette nouvelle filière de responsabilité élargie et est très souvent interrogé par des organisations, fédérations et sociétés qui sont appelées à jouer un rôle pour la prévention et la gestion des déchets du bâtiment.
Voici également quelques unes de nos nombreuses publications et citations dans la presse sur ce sujet important :
« Déchets du bâtiment : décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment », 4 janvier 2022
Interview d’Arnaud Gossement par Usine nouvelle – 6 janvier 2022
« Déchets : l’adoption des cahier des charges des éco-organismes est soumise au respect du principe de participation du public (Conseil d’Etat) », 14 juillet 2021
« Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction », 6 juillet 2021
« Déchets du bâtiment : précisions sur l’organisation de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (réponse ministérielle) », 29 mars 2021
« Déchets – Le bâtiment prêt pour un cycle de tractations« , Le Moniteur, 1er mars 2019
Déchets de construction : le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, 18 octobre 2016
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