En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Droit à l’information : le ministère de l’écologie ouvre un site internet portail sur l’environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir un site internet portail qui rassemble toutes les données détenues par l’Etat sur l’état de l’environnement, ses évolutions et les réponses apportées pour prévenir et réduire les pressions exercées sur les milieux. Le Ministère avait invité Arnaud Gossement, ce 25 octobre, comme « grand témoin » à l’occasion de la conférence de présentation de ce site et du rapport 2019 sur l’environnement.
Il faut saluer le travail remarquables des agents du ministère qui ont réalisé un travail remarquable pour créer cet outil précieux pour consulter des informations sérieuses et vérifiées par l’Etat. Une condition de l’avènement d’une démocratie environnementale. A consulter également : la page internet du site du ministère consacrée à la présentation de ce rapport et de ce site. Nous remercions particulièrement : Irénée Joassard et Valéry Morard, (CGDD/SDES), Sylvain Moreau (Chef du SDES, CGDD), Thomas Lesueur (CGDD).
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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