En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
- Le projet d’arrêté tarifaire pour les installations de moins de 100 kW
- Le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Le cahier des charges de l’appel d’offres autoconsommation
- Le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution
- Le projet d’ordonnance autoconsommation
Actualité jurisprudentielle
- Aides d’Etat : la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour d’appel de Versailles
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel précisant vos coordonnées à :
Enerplan : contact@enerplan.asso.fr
Un courriel de confirmation précisant le lieu de la réunion vous sera adressé ultérieurement.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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