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Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris

Juin 7, 2016 | Droit de l'Environnement

La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.

Ordre du jour prévisionnel

Actualité législative et réglementaire

  • Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
  • Le projet d’arrêté tarifaire pour les installations de moins de 100 kW
  • Le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Le cahier des charges de l’appel d’offres autoconsommation
  • Le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution
  • Le projet d’ordonnance autoconsommation

Actualité jurisprudentielle

  • Aides d’Etat : la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour d’appel de Versailles

La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.

Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel précisant vos coordonnées à :

Enerplan : contact@enerplan.asso.fr

Un courriel de confirmation précisant le lieu de la réunion vous sera adressé ultérieurement. 

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