En bref
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
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Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
- Le projet d’arrêté tarifaire pour les installations de moins de 100 kW
- Le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Le cahier des charges de l’appel d’offres autoconsommation
- Le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution
- Le projet d’ordonnance autoconsommation
Actualité jurisprudentielle
- Aides d’Etat : la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour d’appel de Versailles
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel précisant vos coordonnées à :
Enerplan : contact@enerplan.asso.fr
Un courriel de confirmation précisant le lieu de la réunion vous sera adressé ultérieurement.
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