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📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter ICPE devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis.
Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté le recours en annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter ICPE.
Cet arrêt est important pour les précisions apportées aux conditions d’évaluation des effets cumulés entre projets de parcs éoliens.
La société WKN France est défendue dans ce dossier par le cabinet Gossement Avocats. Ce dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Margaux Caréna.
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