En bref
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient le rejet d’un recours dirigé contre une installation photovoltaïque devant le Tribunal administratif d’Orléans
Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter ICPE devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis.
Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté le recours en annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter ICPE.
Cet arrêt est important pour les précisions apportées aux conditions d’évaluation des effets cumulés entre projets de parcs éoliens.
La société WKN France est défendue dans ce dossier par le cabinet Gossement Avocats. Ce dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Margaux Caréna.
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