En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Notus Energie France et obtient la fin d’un contentieux contre un projet de parc éolien, devant la Cour administrative d’appel de Douai
/La société Notus Energie France est une filiale du Groupe international Notus Energy, développeur et producteur d’énergie renouvelable. Elle développe actuellement un projet de neuf éoliennes en région Picardie. Ce projet exemplaire a fait l’objet des avis favorables et des autorisations requises par les autorités administratives compétentes.
Par un arrêt en date du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a mis un terme définitif à un contentieux dirigé contre le permis de construire ce parc. La société Notus Energie et sa société de projet étaient défendues par le cabinet Gossement Avocats.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Margaux Caréna.
Site internet de la société Notus Energie : http://www.notus.de/fr/home
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