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Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
Mélange boues d’épuration/biodéchets en compostage et méthanisation : retour sur le colloque organisé par le RISPO et la FNCCR, en partenariat avec GrDF, auquel participait Me Emma Babin
Le 18 juin dernier, le Réseau interprofessionnel des sous-produits organiques (RISPO) ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont organisé à Paris, en partenariat avec GrDF un colloque sur le thème « Compostage, méthanisation et transition écologique, intérêt des mélanges pour optimiser la valorisation énergétique et agronomique » (programme détaillé ici).
Cet évènement a été l’occasion de réunir l’ensemble des acteurs de la filière : élus locaux, agriculteurs, industriels, scientifiques et juriste pour échanger sur cet enjeu important.
Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin, a été sollicité pour faire le point sur la règlementation actuellement en vigueur encadrant le mélange des boues d’épuration et des biodéchets et son évolution probable. L’intervention a été l’occasion également de présenter l’apport de la modification, en 2018, de la directive-cadre n°2008/98/CE sur les déchets ainsi que de clarifier, enfin, la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et des supports de culture, dans le prolongement de la loi dite EGAlim adoptée le 30 octobre dernier.
Le colloque a par ailleurs été l’occasion de partager plusieurs locales de co-compostage et de méthanisation boues d’épuration et de biodéchets ainsi que de fournir un état des connaissances des transferts de polluants résultant de l’épandage de boues, sur les sols, les plantes voire les aliments. Ce colloque a enfin permis de présenter l’enjeu d’un retour au sol des boues d’épuration et d’éclairer sur l’intérêt des mélanges pour y parvenir.
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