En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse
Reconnu pour son expertise en droit de l’environnement, droit de l’énergie et droit de l’urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat.
Voici une sélection.
L’écocide, une arme juridique parmi bien d’autres pour défendre l’environnement (Les Echos)
Biodiversité, environnement et climat de retour dans la Constitution (Journal de l’Environnement)
Qui a rédigé les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? (Libération)
Convention pour le climat : le crime d’écocide fait déjà débat (Les Echos)
Les citoyens de la Convention climat mettent Macron au pied du mur (Reporterre)
Convention citoyenne pour le climat : «La montagne accouche d’une souris» (Le Parisien)
Faut-il un référendum après la Convention citoyenne sur le climat ? (L’Obs)
Convention citoyenne : les mesures pour sauver le climat accueillies avec réserve (Les Echos)
Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat (Actu Environnement)
Climat : et revoilà le crime d’« écocide » !(Le Point)
France – Convention citoyenne pour le climat : tout ça pour ça !(VivAfrik)
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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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[Webinaire] 4 décembre 2025 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur le projet de décret relatif à la sixième période
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