En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse
Reconnu pour son expertise en droit de l’environnement, droit de l’énergie et droit de l’urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat.
Voici une sélection.
L’écocide, une arme juridique parmi bien d’autres pour défendre l’environnement (Les Echos)
Biodiversité, environnement et climat de retour dans la Constitution (Journal de l’Environnement)
Qui a rédigé les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? (Libération)
Convention pour le climat : le crime d’écocide fait déjà débat (Les Echos)
Les citoyens de la Convention climat mettent Macron au pied du mur (Reporterre)
Convention citoyenne pour le climat : «La montagne accouche d’une souris» (Le Parisien)
Faut-il un référendum après la Convention citoyenne sur le climat ? (L’Obs)
Convention citoyenne : les mesures pour sauver le climat accueillies avec réserve (Les Echos)
Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat (Actu Environnement)
Climat : et revoilà le crime d’« écocide » !(Le Point)
France – Convention citoyenne pour le climat : tout ça pour ça !(VivAfrik)
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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