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[Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse

Juin 23, 2020 | Droit de l'Environnement

Reconnu pour son expertise en droit de l’environnement, droit de l’énergie et droit de l’urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat.

Voici une sélection.

L’écocide, une arme juridique parmi bien d’autres pour défendre l’environnement (Les Echos)

Convention pour le Climat: pluie de critiques sur les propositions « idéologiques » (Huffington Post)

Biodiversité, environnement et climat de retour dans la Constitution (Journal de l’Environnement)

« Intelligence collective », « manque d’audace »… Réactions mitigées aux propositions de la convention citoyenne pour le climat (Le Monde)

Qui a rédigé les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? (Libération)

Convention pour le climat : le crime d’écocide fait déjà débat (Les Echos)

Les citoyens de la Convention climat mettent Macron au pied du mur (Reporterre)

Convention citoyenne pour le climat : « Aucune innovation majeure, la montagne accouche d’une souris » dénonce un avocat en droit de l’environnement (France Info)

Convention citoyenne pour le climat : «La montagne accouche d’une souris» (Le Parisien)

Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) : 150 propositions, si peu innovantes, sans fort impact réel (France Transactions)

Convention citoyenne pour le climat : « La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté », regrette un avocat spécialiste de l’environnement(France Info)

Faut-il un référendum après la Convention citoyenne sur le climat ? (L’Obs)

Convention citoyenne : les mesures pour sauver le climat accueillies avec réserve (Les Echos)

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat (Actu Environnement)

Climat : et revoilà le crime d’« écocide » !(Le Point)

France – Convention citoyenne pour le climat : tout ça pour ça !(VivAfrik)

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Référé-liberté : l’euthanasie d’un animal porte atteinte au droit de propriété et au droit à la vie privée de son propriétaire ou détenteur « compte tenu du lien affectif particulier établi avec lui » (Conseil d’Etat, ord, 19 février 2026, Société Protectrice des Animaux du Roannais, n°511614)

Référé-liberté : l’euthanasie d’un animal porte atteinte au droit de propriété et au droit à la vie privée de son propriétaire ou détenteur « compte tenu du lien affectif particulier établi avec lui » (Conseil d’Etat, ord, 19 février 2026, Société Protectrice des Animaux du Roannais, n°511614)

Par une ordonnance n°511614 du 19 février 2026, le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a jugé que le fait pour une autorité publique d'ordonner l'euthanasie d'un animal constitue pour son propriétaire ou son détenteur, par nature et quels que soient les motifs...

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