En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)
Le vendredi 4 avril 2025, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, organise un webinaire conjoint de la filière PV Bâtiment et de la Commission juridique, qui sera co-animé par Me Florian Ferjoux. Il débutera à 10h30. Il a pour objet de présenter et analyser les principales évolutions de l’arrêté S21 à la suite de la publication de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc. Ce webinaire est réservé aux adhérents du syndicat Enerplan. Pour en savoir plus, c’est ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d’associé
Paris, le 2 novembre 2026 - Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité d'associé. Il rejoint ainsi Arnaud Gossement, associé gérant et fondateur du cabinet, et Emma Babin, associée, avocate au barreau de Rennes. Avocat au Barreau de Paris...
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