En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)
Le vendredi 4 avril 2025, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, organise un webinaire conjoint de la filière PV Bâtiment et de la Commission juridique, qui sera co-animé par Me Florian Ferjoux. Il débutera à 10h30. Il a pour objet de présenter et analyser les principales évolutions de l’arrêté S21 à la suite de la publication de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc. Ce webinaire est réservé aux adhérents du syndicat Enerplan. Pour en savoir plus, c’est ici.
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