[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)

Mar 31, 2025 | Droit de l'Energie – Climat

Le vendredi 4 avril 2025, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, organise un webinaire conjoint de la filière PV Bâtiment et de la Commission juridique, qui sera co-animé par Me Florian Ferjoux. Il débutera à 10h30. Il a pour objet de présenter et analyser les principales évolutions de l’arrêté S21 à la suite de la publication de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc. Ce webinaire est réservé aux adhérents du syndicat Enerplan. Pour en savoir plus, c’est ici.

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

À lire également

Evaluation environnementale : le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 impose à l’autorité compétente de vérifier l’actualité de l’étude d’impact et simplifie la consultation des agences régionales de santé

Evaluation environnementale : le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 impose à l’autorité compétente de vérifier l’actualité de l’étude d’impact et simplifie la consultation des agences régionales de santé

Le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2026. Il entre en vigueur le 14 novembre 2026. Ce...

Greenwashing : avec la proposition de règlement « Digital Fairness Act », la Commission européenne veut rendre directement applicables dans les États membres les règles relatives aux allégations environnementales

Greenwashing : avec la proposition de règlement « Digital Fairness Act », la Commission européenne veut rendre directement applicables dans les États membres les règles relatives aux allégations environnementales

La Commission européenne a présenté le 11 novembre 2026 une proposition de règlement « Digital Fairness Act ». Ce texte abrogerait la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales et la remplacerait par un règlement directement applicable dans les...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.