En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables : Article du Moniteur à la suite du webinaire organisé par le cabinet le 31 août 2022
Le Moniteur a publié un compte rendu du webinaire organisé par le cabinet relatif aux dispositions sur l’énergie solaire de l’avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Il cite notamment l’intervention de Me Florian Ferjoux sur ces dispositions. L’article est à retrouver ici.
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