En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
[Webinaire] 19 avril 2023 : le point sur les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables »
Absente du projet de loi initial, la création des « zones d’accélération » est sans doute l’une des mesures les plus importantes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats organise ce 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30, un webinaire consacré à ce dispositif qui doit être impérativement connu et maîtrisé par tous les acteurs de la production d’énergies renouvelables.
Le webinaire est organisé le 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30. Il sera animé par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.
Ordre du jour
- Les principes et objectifs des zones d’accélération
- La procédure et les délais de création des zones d’accélération
- Les conséquences de la création de zones d’accélération pour les projets situés à l’intérieur et à l’extérieur
- La création des zones d’exclusion
- Le projet de la Commission européenne de création des « zones propices »
Inscription
Pour vous inscrire, nous vous remercions d’adresser un courriel avec votre identité et le nom de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com L’inscription est gratuite. Dans la limite des places disponibles, un courriel comportant un lien de connexion vous sera alors adressé.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Le SERDEAUT Centre de recherches co-dirigé par le professeur Norbert Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : "Les matinales du droit de l'environnement du SERDEAUT ". 𝐂𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟐𝟓 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚̀ 𝟗𝐡𝟑𝟎, 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐚𝐜𝐫𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧...
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