En bref
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[Webinaire] 19 avril 2023 : le point sur les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables »
Absente du projet de loi initial, la création des « zones d’accélération » est sans doute l’une des mesures les plus importantes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats organise ce 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30, un webinaire consacré à ce dispositif qui doit être impérativement connu et maîtrisé par tous les acteurs de la production d’énergies renouvelables.
Le webinaire est organisé le 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30. Il sera animé par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.
Ordre du jour
- Les principes et objectifs des zones d’accélération
- La procédure et les délais de création des zones d’accélération
- Les conséquences de la création de zones d’accélération pour les projets situés à l’intérieur et à l’extérieur
- La création des zones d’exclusion
- Le projet de la Commission européenne de création des « zones propices »
Inscription
Pour vous inscrire, nous vous remercions d’adresser un courriel avec votre identité et le nom de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com L’inscription est gratuite. Dans la limite des places disponibles, un courriel comportant un lien de connexion vous sera alors adressé.
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