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[Webinaire] 19 avril 2023 : le point sur les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables »

Avr 7, 2023 | Droit de l'Environnement

Absente du projet de loi initial, la création des « zones d’accélération » est sans doute l’une des mesures les plus importantes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats organise ce 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30, un webinaire consacré à ce dispositif qui doit être impérativement connu et maîtrisé par tous les acteurs de la production d’énergies renouvelables.

Le webinaire est organisé le 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30. Il sera animé par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.

Ordre du jour

  • Les principes et objectifs des zones d’accélération
  • La procédure et les délais de création des zones d’accélération 
  • Les conséquences de la création de zones d’accélération pour les projets situés à l’intérieur et à l’extérieur
  • La création des zones d’exclusion
  • Le projet de la Commission européenne de création des « zones propices »

Inscription

Pour vous inscrire, nous vous remercions d’adresser un courriel avec votre identité et le nom de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com L’inscription est gratuite. Dans la limite des places disponibles, un courriel comportant un lien de connexion vous sera alors adressé.

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