En bref
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale : ce qu’il faut retenir du décret « industrie verte » du 6 juillet 2024
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 21 novembre 2024, un webinaire (gratuit) consacré spécialement à la réforme de la procédure d’autorisation environnementale par le décret du 6 juillet 2024 pris pour l’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie. Plus d’informations ci-après.
Le Gouvernement a récemment publié un décret d’application important de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
Notre cabinet est souvent interrogé sur le sens et la portée de ce décret important. Nous organisons, le jeudi 7 mars 2024, à 9h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à ce décret.
Ce webinaire a pour objet une présentation synthétique et résumée des principales dispositions de ce décret relatives à la réforme :
- d’une part de la procédure de l’autorisation environnementale (chapitre II articles 14 à 31)
- d’autre part, de la procédure de cessation d’activité (chapitre IV articles 33 à 66)
Pour vous inscrire, merci de cliquer sur le lien suivant.
Le jour du webinaire, nous vous proposons de vous connecter à 9h. La présentation commencera à 9h30 et durera une heure.
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