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[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale : ce qu’il faut retenir du décret « industrie verte » du 6 juillet 2024

Oct 4, 2024 | Droit de l'Environnement

Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 21 novembre 2024, un webinaire (gratuit) consacré spécialement à la réforme de la procédure d’autorisation environnementale par le décret du 6 juillet 2024 pris pour l’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie. Plus d’informations ci-après.

 

 
Notre cabinet est souvent interrogé sur le sens et la portée de ce décret important. Nous organisons, le jeudi 7 mars 2024, à 9h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à ce décret.
 
Ce webinaire a pour objet une présentation synthétique et résumée des principales dispositions de ce décret relatives à la réforme :
  • d’une part de la procédure de l’autorisation environnementale (chapitre II articles 14 à 31)
  • d’autre part, de la procédure de cessation d’activité (chapitre IV articles 33 à 66)
 
 

Le jour du webinaire, nous vous proposons de vous connecter à 9h. La présentation commencera à 9h30 et durera une heure.

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