En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d’économies d’énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas feront le point, sur le cadre juridique et sur les projets de textes en cours d’élaboration
Le cabinet organise, le jeudi 28 mars 2024, de 9h30 à 11h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à l’actualité juridique du secteur des certificats d’économies d’énergie.
Le webinaire sera consacré aux points suivants :
- Rappel des objectifs et principes fondamentaux du droit des certificats d’économies d’énergie
- Le point sur le cadre juridique de la cinquième période
- Présentation des projets de textes en cours d’élaboration
Le webinaire sera animé par Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas.
Pour vous inscrire, nous vous remercions de cliquer sur le lien suivant.
Le jeudi 28 mars 2024, nous vous invitons à vous connecter à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente le temps de vérifier votre inscription.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Par deux décisions rendues ce 22 décembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions relatives à la procédure d'autorisation de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. En premier lieu, la Haute juridiction administrative a jugé que...
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Par une décision n°494931 rendue ce 16 décembre 2025, le Conseil d'Etat a jugé que le préfet doit mettre en demeure l'exploitant d'une installation classée (ici un parc éolien) de déposer une demande de dérogation espèces protégées lorsque les conditions sont réunies....
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