En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d’économies d’énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas feront le point, sur le cadre juridique et sur les projets de textes en cours d’élaboration
Le cabinet organise, le jeudi 28 mars 2024, de 9h30 à 11h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à l’actualité juridique du secteur des certificats d’économies d’énergie.
Le webinaire sera consacré aux points suivants :
- Rappel des objectifs et principes fondamentaux du droit des certificats d’économies d’énergie
- Le point sur le cadre juridique de la cinquième période
- Présentation des projets de textes en cours d’élaboration
Le webinaire sera animé par Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas.
Pour vous inscrire, nous vous remercions de cliquer sur le lien suivant.
Le jeudi 28 mars 2024, nous vous invitons à vous connecter à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente le temps de vérifier votre inscription.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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Le cabinet organise, ce jeudi 27 novembre 2025 à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique des certificats d’économie d’énergie, en particulier du projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie,...
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