En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d’économies d’énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas feront le point, sur le cadre juridique et sur les projets de textes en cours d’élaboration
Le cabinet organise, le jeudi 28 mars 2024, de 9h30 à 11h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à l’actualité juridique du secteur des certificats d’économies d’énergie.
Le webinaire sera consacré aux points suivants :
- Rappel des objectifs et principes fondamentaux du droit des certificats d’économies d’énergie
- Le point sur le cadre juridique de la cinquième période
- Présentation des projets de textes en cours d’élaboration
Le webinaire sera animé par Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas.
Pour vous inscrire, nous vous remercions de cliquer sur le lien suivant.
Le jeudi 28 mars 2024, nous vous invitons à vous connecter à 9h. Vous serez alors admis en salle d’attente le temps de vérifier votre inscription.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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