En bref
[CommuniquĂ©] Loi dâurgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dĂ©pose une contribution extĂ©rieure devant le Conseil constitutionnel contre lâarticle relatif Ă lâautorisation de substances nĂ©onicotinoĂŻdes en violation du droit Ă un environnement sain et Ă©quilibrĂ©, du principe de prĂ©caution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invitĂ© de l’Ă©mission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
đą[webinaire] « LâĂ©co-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allĂ©gations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats dĂ©fend la sociĂ©tĂ© Enertrag et obtient une dĂ©cision favorable pour un parc photovoltaĂŻque couplĂ© avec une activitĂ© agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
đą [đ°đđđąđ§đđąđ«đ] La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
« La procĂ©dure de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » : prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale », par Arnaud Gossement, avocat, professeur associĂ© Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La raison impĂ©rative dâintĂ©rĂȘt public majeur : les « gros projets » sont-ils les seuls Ă rĂ©pondre Ă cette condition ? » par MaĂźtre JosĂ©phine Jeanclos, avocate au Barreau de Paris, associĂ©e du cabinet Glaz Avocats, chargĂ©e dâenseignement Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La rĂ©gularisation de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » devant le juge administratif : le point sur le droit et la jurisprudence », par MaĂźtre CĂ©dric Uzan-Sarano, avocat au Conseil d’Etat et Ă la Cour de cassation. AssociĂ© du cabinet Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet.
Frais dâinscription : 30 euros. Gratuit pour Ă©tudiants (carte dâĂ©tudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse). Lien zoom envoyĂ© la veille de la confĂ©rence.
Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats
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Gossement Avocats est une rĂ©fĂ©rence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’Ă©nergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privĂ©.
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Ours des PyrĂ©nĂ©es : le juge du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© du tribunal administratif de Toulouse suspend les tirs dâeffarouchement renforcĂ© sur l’estive du Trapech, dĂ©cidĂ©s par le prĂ©fet de lâAriĂšge, en violation du droit de vivre dans un environnement sain et Ă©quilibrĂ© (Charte de lâenvironnement)
Lâassociation One Voice, dĂ©fendue par le cabinet Gossement Avocats, a de nouveau obtenu, en urgence, de la part du juge du rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© du tribunal administratif de Toulouse, la suspension de tirs dâeffarouchement renforcĂ© de lâOurs brun autorisĂ©s, sur l'estive du...
VĂ©hicule hors dâusage : le traitement par les centres VHU des vĂ©hicules relevant dâun systĂšme individuel en lâabsence de contrat de gestion est lĂ©gal (Conseil dâEtat, 30 juillet 2026, n°502483)
Par un rĂ©cent arrĂȘt du 30 juillet 2026, le Conseil dâĂtat a rejetĂ© le recours en annulation de la dĂ©cision par laquelle la ministre de la Transition Ă©cologique a implicitement rejetĂ© la demande de modification des dispositions du II de lâarticle R. 543-155-1 du code...
Biogaz : publication du dĂ©cret n°2026-735 du 4 aoĂ»t 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties dâorigine de biogaz
Le dĂ©cret n°2026-735 du 4 aoĂ»t 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties dâorigine de biogaz, publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française du 5 aoĂ»t 2026, apporte des modifications au cadre rĂ©glementaire des garanties dâorigine de biogaz....
Ours des PyrĂ©nĂ©es : le juge du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures d’effarouchement, dĂ©cidĂ©es par le prĂ©fet de l’AriĂšge en violation du droit de vivre dans un environnement sain et Ă©quilibrĂ© (Charte de l’environnement)
Lâassociation One Voice, dĂ©fendue par le cabinet Gossement Avocats, a obtenu, en urgence, de la part du juge du rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© du tribunal administratif de Toulouse, la suspension de tirs dâeffarouchement renforcĂ© de lâOurs brun rĂ©alisĂ©s par les Ă©leveurs du Groupement...
Grand TĂ©tras : le Gouvernement envisage de le classer parmi les oiseaux protĂ©gĂ©s et d’interdire sa chasse
LâEtat a ouvert une consultation publique, du 15 juillet au 4 aoĂ»t 2026, sur un projet de texte important qui prĂ©voit lâinscription du Grand TĂ©tras (Tetrao urogallus) sur la liste des oiseaux protĂ©gĂ©s et le retrait de cet oiseau de la liste des espĂšces chassables. Par...
Climat : le Gouvernement prĂ©voit d’interdire la publicitĂ© relative aux Ă©nergies fossiles
Le Gouvernement organise une consultation publique, du 31 juillet au 31 aoĂ»t sur le projet de dĂ©cret relatif Ă lâinterdiction de la publicitĂ© relative Ă la commercialisation ou faisant la promotion des Ă©nergies fossiles pris pour lâapplication de lâarticle L. 229-61...
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outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons Ă son Ă©laboration et anticipons en permanence ses Ă©volutions.
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Contact
Le cabinet dispose de bureaux Ă Paris, Rennes et intervient partout en France.Â
L’UniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne (SERDEAUT Centre de recherches), centre de recherches de UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne dirigĂ© par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de confĂ©rences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement« . Ce jeudi 12 mars 2026 Ă 9h30, la premiĂšre matinale sera consacrĂ©e Ă un sujet essentiel : « La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es« .
Cette confĂ©rence est une occasion pour tous les Ă©tudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables. Pour tout savoir sur cette procĂ©dure et ce contentieux qui font rĂ©guliĂšrement la Une de l’actualitĂ© (autoroute A69 etc..).
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