En bref
đą[webinaire] « LâĂ©co-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allĂ©gations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats dĂ©fend la sociĂ©tĂ© Enertrag et obtient une dĂ©cision favorable pour un parc photovoltaĂŻque couplĂ© avec une activitĂ© agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiquĂ©] Le cabinet Gossement Avocats ne participe Ă aucun « classement » de cabinet dâavocats
đą[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
đą [đ°đđđąđ§đđąđ«đ] La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
« La procĂ©dure de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » : prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale », par Arnaud Gossement, avocat, professeur associĂ© Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La raison impĂ©rative dâintĂ©rĂȘt public majeur : les « gros projets » sont-ils les seuls Ă rĂ©pondre Ă cette condition ? » par MaĂźtre JosĂ©phine Jeanclos, avocate au Barreau de Paris, associĂ©e du cabinet Glaz Avocats, chargĂ©e dâenseignement Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La rĂ©gularisation de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » devant le juge administratif : le point sur le droit et la jurisprudence », par MaĂźtre CĂ©dric Uzan-Sarano, avocat au Conseil d’Etat et Ă la Cour de cassation. AssociĂ© du cabinet Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet.
Frais dâinscription : 30 euros. Gratuit pour Ă©tudiants (carte dâĂ©tudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse). Lien zoom envoyĂ© la veille de la confĂ©rence.
Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats
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Gossement Avocats est une rĂ©fĂ©rence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’Ă©nergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privĂ©.
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« Loi Duplomb » : le SĂ©nat inverse la logique du principe de prĂ©caution pour l’autorisation des substances de la famille des nĂ©onicotinoĂŻdes
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Certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie : publication du dĂ©cret n°2026-560 du 26 juin 2026 relatif Ă la gestion des comptes dans le registre national des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie
Le Gouvernement a publiĂ© au JO du 30 juin 2026, le dĂ©cret n°2026-560 du 26 juin 2026 relatif Ă la gestion des comptes dans le registre national des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie. Ce dĂ©cret a Ă©tĂ© pris pour l'application de la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre...
Stockage dâĂ©lectricitĂ© : suspension de lâexĂ©cution du retrait dâun permis de construire dans le cadre d’un rĂ©fĂ©rĂ© suspension (TA Lille, ord., 16 juin 2026, n°2605575)
Par une ordonnance du 16 juin 2026, n°2605575, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Tribunal administratif de Lille a suspendu les effets dâune dĂ©cision de retrait dâun permis de construire, qui avait Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© de maniĂšre tacite, pour la construction d'une centrale de stockage...
Autoconsommation : publication du dĂ©cret n°2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux rĂšgles de rĂ©partition de l’Ă©nergie au sein d’une opĂ©ration d’autoconsommation collective
Le Gouvernement a publiĂ© au journal officiel du 30 juin 2026, le dĂ©cret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux rĂšgles de rĂ©partition de l'Ă©nergie au sein d'une opĂ©ration d'autoconsommation collective. Il a pour objet dâencadrer la rĂ©partition de l'Ă©nergie...
A 69 : les autorisations environnementales des travaux sont dĂ©sormais dĂ©finitives (Conseil d’Etat, 29 juin 2026, n°512448 et s.)
Par une dĂ©cision n°512448 et s. rendue le 29 juin 2026, le Conseil d'Etat a rejetĂ© le pourvoi en cassation dirigĂ© contre l'arrĂȘt rendu le 30 dĂ©cembre 2025 par lequel la cour administrative d'appel de Toulouse avait annulĂ© le jugement du 27 fĂ©vrier 2025 par lequel le...
Greenwashing : condamnation d’un producteur en bouteilles plastiques pour l’utilisation irrĂ©guliĂšre des allĂ©gations environnementales « neutre en carbone » et « 100% recyclé » (Tribunal judiciaire de Paris, 23 juin 2026, n°RG 21/13092)
Par un jugement n°RG 21/13092 du 23 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que l'utilisation - sans explications suffisantes - des allégations environnementales "neutre en carbone" et "certifiée neutre en carbone" ainsi que l'utilisation des allégations...
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Le cabinet dispose de bureaux Ă Paris, Rennes et intervient partout en France.Â
L’UniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne (SERDEAUT Centre de recherches), centre de recherches de UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne dirigĂ© par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de confĂ©rences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement« . Ce jeudi 12 mars 2026 Ă 9h30, la premiĂšre matinale sera consacrĂ©e Ă un sujet essentiel : « La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es« .
Cette confĂ©rence est une occasion pour tous les Ă©tudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables. Pour tout savoir sur cette procĂ©dure et ce contentieux qui font rĂ©guliĂšrement la Une de l’actualitĂ© (autoroute A69 etc..).
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