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Actualités du Droit de l’Environnement
Pesticides : Arnaud Gossement invité de l’émission « Sens public » présentée par Thomas Hugues sur Public Sénat
L'émission diffusé le 10 juin 2025, à laquelle participaient Aurélie Catallo (IDDRI), M Vincent Louault (sénateur) et Arnaud Gossement, peut être regardée ici en replay.
Autoroute A 69 : décryptage de la décision de sursis à exécution rendue ce 28 mai 2025 par la cour administrative d’appel de Toulouse (CAA Toulouse, 28 mai 2025, n°25TL00597 et s)
Par arrêts n° 25TL00597, n° 25TL00642 et n° 25TL00653 rendus ce 28 mai 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a prononcé le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de...
![[colloque] 15 mai 2025 : « Greenwashing : la régulation juridique des allégations environnementales » Université Paris I (centre Lourcine)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/05/Greenwashing-conference-SERDEAUT-15-mai-2025-1-pdf.jpg)
[colloque] 15 mai 2025 : « Greenwashing : la régulation juridique des allégations environnementales » Université Paris I (centre Lourcine)
Me Arnaud Gossement organise, ce 15 mai 2025, une conférence sur le cadre juridique des allégations environnementales, dans le cadre du SERDEAUT dirigé par le professeur Norbert Foulquier. Cette conférence est organisée en...
Dérogation espèces protégées : la définition par la loi de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation est conforme à la Constitution (Conseil constitutionnel, 29 avril 2025, n°2025-879 DC)
Par une décision n°2025-879 DC du 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution l’article 23 de la loi "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...
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![[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 6 décembre 2022](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Capture-dcran-2022-12-08-164040.png)
[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 6 décembre 2022
Pour regarder l'émission consacrée au débat parlementaire sur les éoliennes (à partir de 13'14), c'est ici. Saisissez votre texte ici...
![[Colloque] « Temps long et droit Public » : colloque organisé par l’université Panthéon-Sorbonne, le 12 décembre 2022](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Paris-I.jpg)
[Colloque] « Temps long et droit Public » : colloque organisé par l’université Panthéon-Sorbonne, le 12 décembre 2022
Le 12 décembre l'université Paris I Panthéon-Sorbonne organise une journée consacrée à l'appréhension du temps par le droit public. Les réflexions porteront sur le rapport au temps, et plus particulièrement au temps long,...
Loi sur les énergies renouvelables : le Gouvernement défend de nouveau « l’intérêt public majeur » des installations de production d’énergies renouvelables
Ce 5 décembre 2022, les députés commencent la discussion en séance publique du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Au cœur des débats : la mesure de simplification de la procédure de...
Biodiversité : les députés adoptent une résolution appelant à un accord ambitieux lors de la COP 15 de Montréal
La 15ème conférence des parties (COP) à la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique se réunira à Montréal du 7 au 19 décembre. Un sommet international très important, organisé alors que se multiplient les alertes...
Emballages : La Commission européenne propose de réviser la règlementation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
La proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages, présentée ce 30 novembre 2022 par la Commission européenne s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe initié en 2019, dont...
![[Veille] Déchets : décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/13139_une.jpg)
[Veille] Déchets : décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Le Gouvernement a publié au JO du 1er décembre 2022, le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 qui définit les règles de gestion des VHU ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité...
éolien : rejet du recours en annulation de l’instruction aux préfets du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens (Conseil d’Etat, 29 novembre 2022, n°453340)
Par une décision du 29 novembre 2022 le Conseil d'Etat a rejeté le recours en annulation de l'instruction du 26 mai 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a demandé aux préfets d'accélérer l'autorisation des...
Dérogation espèces protégées : une commune ne peut pas demander au juge du référé-liberté la suspension d’une autorisation de défrichement qui produit, dans l’immédiat, ses effets sur le territoire d’une autre commune (cf. tribunal administratif de Grenoble, réf., 18 novembre 2022, n°2207465)
Par une ordonnance du 18 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande, présentée par une commune, tendant à la suspension de l'exécution d'une autorisation de...
![[Conférence] Energie solaire – autoconsommation : intervention de Maître Florian Ferjoux le 1er décembre 2022 pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[Conférence] Energie solaire – autoconsommation : intervention de Maître Florian Ferjoux le 1er décembre 2022 pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES)
Le 1er décembre 2022, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) organise une journée consacrée au Droit et régulation, qui portera en particulier les regroupements pour la consommation propre et les communautés...
Dérogation espèces protégées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau suspend une autorisation de défrichement en l’absence de demande de dérogation (Tribunal administratif de Pau, ord, 10 novembre 2022, n°2202449)
Par une ordonnance n°2202449 du 10 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution d'une autorisation de défrichement, accordée pour la réalisation de lotissements, dans l'attente...
Energies renouvelables : le Conseil de l’Union européenne réduit l’ambition de la proposition de règlement destiné à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Ce 24 novembre 2022, les ministres de l'énergie réunis au sein du Conseil de l'Union européenne ont adopté une version modifiée de la proposition règlement, présentée par la Commission européenne, établissant un cadre en vue...
Ma PrimeRénov’ : décret du 22 novembre 2022 relatif aux conditions d’attribution de la prime de transition énergétique
Les conditions d'application (notamment les conditions d'attribution, les travaux éligibles, la détermination du montant) de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'), créée par la loi de finances pour 2020 du 28...
Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d'Enerplan. Nous adressons nos...
Energies renouvelables : la Commission européenne propose un nouveau règlement temporaire d’urgence pour accélérer leur déploiement
Ce 24 novembre 2022, le Conseil des ministres de l'Union européenne, examinera la proposition de la Commission européenne tendant à l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le...
Dérogation espèces protégées : le rapporteur public devant le Conseil d’Etat propose de retenir le critère de la finalité du projet pour savoir si une dérogation doit être demandée (Demande d’avis – CAA Douai, 27 avril 2022, n°20DA01392)
Le Conseil d'Etat a été saisi par la cour administrative d'appel de Douai de deux questions relatives aux critères de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces...
[webinaire] Energie solaire : intervention de Maître Florian Ferjoux le 23 novembre 2022 pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France
Le 23 novembre 2022, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au solaire photovoltaïque sur les parkings francilien. Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette conférence...
Contrats PPA : le Sénat complète le cadre juridique de la vente directe d’électricité et le Gouvernement créé un fonds de garantie
Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, dans sa version adoptée en première lecture par le Sénat le 4 novembre 2022, a apporté plusieurs modifications à l'avant-projet de loi du Gouvernement en...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat intègre la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La commission de l'aménagement et du développement durable a amendé le projet de texte...