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Actualités du Droit de l’Environnement
Pesticides : Arnaud Gossement invité de l’émission « Sens public » présentée par Thomas Hugues sur Public Sénat
L'émission diffusé le 10 juin 2025, à laquelle participaient Aurélie Catallo (IDDRI), M Vincent Louault (sénateur) et Arnaud Gossement, peut être regardée ici en replay.
Autoroute A 69 : décryptage de la décision de sursis à exécution rendue ce 28 mai 2025 par la cour administrative d’appel de Toulouse (CAA Toulouse, 28 mai 2025, n°25TL00597 et s)
Par arrêts n° 25TL00597, n° 25TL00642 et n° 25TL00653 rendus ce 28 mai 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a prononcé le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de...
![[colloque] 15 mai 2025 : « Greenwashing : la régulation juridique des allégations environnementales » Université Paris I (centre Lourcine)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/05/Greenwashing-conference-SERDEAUT-15-mai-2025-1-pdf.jpg)
[colloque] 15 mai 2025 : « Greenwashing : la régulation juridique des allégations environnementales » Université Paris I (centre Lourcine)
Me Arnaud Gossement organise, ce 15 mai 2025, une conférence sur le cadre juridique des allégations environnementales, dans le cadre du SERDEAUT dirigé par le professeur Norbert Foulquier. Cette conférence est organisée en...
Dérogation espèces protégées : la définition par la loi de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation est conforme à la Constitution (Conseil constitutionnel, 29 avril 2025, n°2025-879 DC)
Par une décision n°2025-879 DC du 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution l’article 23 de la loi "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...
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Loi Littoral : publication du décret précisant la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral
A été publié au Journal officiel du 22 mai 2019, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien...
Solaire en zones délaissées : publication d’un rapport de l’ADEME sur le gisement potentiel auquel a participé Me Florian Ferjoux pour ENERPLAN
Le 24 mai 2019, l'ADEME a publié son rapport final portant sur une évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques. Me Florian Ferjoux, avocat au...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre le dispositif « Triman »
Le Gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Pour mémoire, le logo « Triman » est destiné à informer les consommateurs que certains produits relèvent d'une consigne de tri en raison de...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les produits éco-conçus
Afin d'inciter la mise sur le marché de produits éco-conçus, le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit que ceux relevant d'un régime de responsabilité élargie du producteur pourront faire l'objet d'une prime ou...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits des ménages
L'article 14 du projet de loi pour une économie circulaire est consacré à la consigne, c'est-à-dire la reprise gratuite par les distributeurs de leurs produits, en échange du versement de la somme consigné en amont. Ces...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d’une filière REP pour les déchets de construction et de démolition
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux...
Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (matériaux de construction, jouets, articles de sport, cigarettes…)
Le Gouvernement va présenter prochainement un projet de loi pour une économie circulaire. L'article 10 de ce texte comporte la liste de l'ensemble des produits faisant l'objet d'une filière de responsabilité élargie du...
Projet de loi pour une économie circulaire : l’analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement
Le Gouvernement va prochainement présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Notre cabinet est une référence sur ce sujet. Nous conseillons depuis plusieurs années de nombreux producteurs et avons contribué à...
Entreprises publiques locales : publication de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser leur actionnariat
Par la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019, le législateur a assoupli le régime applicable à l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Désormais, une collectivité ou un groupement de collectivités peut être actionnaire...
Anéantissement de la vente : l’interruption de la prescription de l’action fondée sur le dol bénéficie à l’action fondée sur la garantie des vices cachés
Par un arrêt en date du 18 avril 2019, n° 18-10883, la Cour de cassation a jugé que l'interruption de la prescription d'une action en nullité fondée sur le dol pouvait bénéficier à l'action en garantie des vices cachés, au motif...
Haut Conseil pour le climat : publication du décret définissant ses modalités de fonctionnement
Présenté fin novembre 2018 par le Président de la République, la création et le fonctionnement du Haut Conseil pour le climat n'étaient pas encore régi par le droit. C'est chose faite avec la publication ce jour du décret n°...
Question prioritaire de constitutionnalité : le rescrit juridictionnel va être examiné par le Conseil Constitutionnel
Par une décision du 6 mai 2019, n° 427650, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative au rescrit juridictionnel résultant de la loi ESSOC. Pour rappel, l'article 54 de loi...
Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux
Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier. Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie...
Autorisation environnementale : un projet de décret de simplification prévoit notamment de réduire la place du Conseil national de protection de la nature (CNPN)
Du 16 avril au 6 mai 2019, était mis en consultation publique un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'autorisation environnementale. Présentation de son contenu. Le régime de l'autorisation...
Biodiversité : retour sur la réforme du Conseil national de protection de la nature dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale
Du 16 avril au 6 mai 2019, le Ministère chargé de l'écologie a organisé une consultation publique sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'autorisation environnementale. Ce projet de décret comporte...
Energie : les pouvoirs de police administrative relatifs aux installations nucléaires de base précisés (Conseil d’Etat)
Par décision du 11 avril 2019, n°413548, le Conseil d'Etat a donné son interprétation des articles du code de l'environnement portant sur la création et le fonctionnement d'une installation nucléaire de base. RésuméDans une...
Contentieux administratif : le principe d’impartialité ne s’oppose pas à ce qu’un juge administratif se prononce deux fois sur un même dossier (Conseil d’Etat)
Par une décision n° 426820 rendue le 8 avril 2019, le Conseil d'Etat juge que le principe d'impartialité ne s'oppose pas à ce qu'un magistrat qui a rejeté une demande d'annulation se prononce à nouveau, après cassation, sur un...
[Agenda] 16 mai (Paris) et 28 mai (Rennes): conférence sur l’actualité de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l'actualité et au bilan de la réforme de l'autorisation environnementale et de l'évaluation environnementale. Il se tiendra au bureau de Paris le 16 mai 2019 et au bureau...