Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
![[webinaires] 12 avril 2024 – Agrivoltaïsme : décryptage du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaires] 12 avril 2024 – Agrivoltaïsme : décryptage du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le Gouvernement a publié au JO du 9 avril 2024, le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,...
Agrivoltaïsme : publication du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 9 avril 2024, le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains...
![[Veille] DEEE : publication du décret et des arrêtés du 5 avril 2024 relatifs à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL_20230120-085048_1.jpg)
[Veille] DEEE : publication du décret et des arrêtés du 5 avril 2024 relatifs à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 7 avril 2024, un décret et trois arrêtés datés du 5 avril 2024. Ces textes ont été pris pour l'application des dispositions de l'article L. 541-9-2 II du code de l'environnement...
Climat : les enjeux des arrêts à venir de la Cour européenne des droits de l’homme, ce 9 avril 2024, dans les affaires Duarte Agostinho et autres
Ce mardi 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme rendra ses arrêts sur les trois affaires "Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse" , "Carême c. France" et "Duarte Agostinho et autres c. Portugal...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Contentieux de l’urbanisme : entretien d’Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la législation de l’urbanisme du Ministère du logement
Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info, éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du...
Déchets d’équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre éco-organismes et opérateurs (arrêté du 26 mai 2016).
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de...
Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative et réglementaire Les...
Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l’environnement devant le juge administratif (3/3)
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments...
Autorisation environnementale unique : un projet d’ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure (1/3)
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments...
Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l’obligation d’achat et au complément de rémunération : nouvelle date le 10 juin 2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats...
Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l’embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de...
Réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération : récapitulatif des textes et projets de textes
Le Gouvernement vient de publier plusieurs textes ou procède à l'élaboration d'autres textes pour compléter le nouveau cadre juridique relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération pour la production d'énergies...
Obligation d’achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système électrique : projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Le Gouvernement élabore actuellement un projet d'ordonnance « pris en application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse. Ce projet...
Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l’auteur du recours en annulation d’une décision autorisant le transfert du permis de construire
Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme ne peut être présentée contre l'auteur d'un...
Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du contrat (décret n°2016 – 682 du 27 mai 2016)
Le Gouvernement vient de publier trois décrets d'application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit,...
Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 29 mai 2016, le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. Ce décret allège notamment la procédure...
Obligation d’achat et complément de rémunération : la liste des installations éligibles à chacun des deux dispositifs (décret n°2016-691 du 28 mai 2016)
Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations...
Paquet économie circulaire : intervention d’Arnaud Gossement à la conférence Agrion du 25 mai 2016
Arnaud Gossement présentera les objectifs et enjeux du Paquet économie circulaire récemment présenté par la Commission européenne, lors de la conférence organisée ce 25 mai 2016 à Paris, de 9h30 à 12h et intitulée "Paquet...
Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit administratif selon le Tribunal d’instance de Nîmes
Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une...
Tarif d’achat d’énergie renouvelable et aides d’Etat : retour sur les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour d’appel de Versailles
Le Conseil d'Etat et la Cour d'appel de Versailles ont récemment rendu des décisions qui ont trait à la légalité du dispositif juridique français de l'obligation d'achat d'électricité d'origine éolienne ou solaire, au regard du...
Ouverture d’une consultation publique sur un projet de « Charte de la participation du public »
Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public". Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine. De manière générale, cette Charte propose...
Economie circulaire : participation d’Arnaud Gossement à la table ronde organisée par la Mission parlementaire sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Le 10 mai 2016, Arnaud Gossement participera à la Table ronde sur l'économie circulaire, organisée à l'Assemblée nationale, par la Mission parlementaire sur l'application de la loi du 17 août relative à la transition...