Actualités du Droit de l’Environnement
Loup : article de Me Florian Ferjoux dans le « Journal du droit européen » sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
Me Florian Ferjoux a procédé à une analyse des enjeux juridiques liés à la préservation du loup au regard de la directive Habitats dans son nouvel article intitulé : « Le loup : la protection des espèces dans la directive...
[webinaire] 29 avril 2025 à 10h : « Le droit de l’environnement est-il toujours bien appliqué en France ? » (Association des journalistes de l’environnement)
L'association des journalistes de l'environnement (JNE) organise ce 29 avril 2025 à 10h un webinaire consacré à l'état du droit de l'environnement. Les intervenants sont Dorian Guinard (photo à gauche), maître de conférences en...
Autoroute A69 : la proposition de loi de validation de l’autorisation environnementale sera discutée au Sénat le 15 mai 2025
Plusieurs sénateurs favorables au projet d'autoroute A64 ont déposé, le 18 mars 2025, une proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Cette...
Dérogation espèces protégées : le législateur précise les conditions de naissance de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (Loi DDADDUE)
Le Parlement a définitivement adopté, ce 3 avril 2025, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de...
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Déchets : précisions sur les produits inclus dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur d’éléments d’ameublement (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°385497 rendu ce 2 décembre 2015, le Conseil d'État a rejeté un recours tendant à l'annulation partielle d'un avis publié sur internet par le ministère de l'écologie le 15 septembre 2014, intitulé " Annexe :...
[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire
La Commission européenne a récemment présenté un "Paquet économie circulaire" constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à...
[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières
A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement...
Climat : les points clés de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21
La 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté, ce samedi 12 décembre 2015, une décision et l'Accord de Paris. Analyse des éléments clés d'un accord historique....
France inter : (ré) écouter l’émission « CO2 mon amour » avec Arnaud Gossement sur l’Accord de Paris
Arnaud Gossement était invité par Denis Cheissoux, sur France inter, ce samedi 12 décembre 2015, pour commenter l'accord de Paris adopté par la COP 21. Pour écouter l'enregistrement de l'émission c'est ici.
Le Moniteur : « Secteur d’information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d’urbanisme » (cabinet cité)
Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur, qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur...
France culture : (ré)écouter l’émission « Le grain à moudre » sur l’état d’urgence écologique, avec Arnaud Gossement
Arnaud Gossement était l'une des invités de l'émission "Le grain à moudre" diffusée sur France culture ce mercredi 9 décembre. Sujet de l'émission : "Etat d'urgence écologique : moins de libertés pour plus de sécurité ?" Plus...
COP 21 : entretien d’Arnaud Gossement avec Novethic sur le projet d’accord
Alors que les négociateurs de la 21ème conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques viennent, à Paris, d'adopter un projet d'accord, je vous propose la lecture de cet entretien avec Novethic, que...
Déchets : l’obligation de collecte en porte à porte pourrait être prochainement assouplie en cas de tri à la source
Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets en porte à porte demeure, dans l'attente de publication du décret d'application de la loi relative à la...
Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols
Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de...
La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)
Alors que la COP 21 est à mi-parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco.
COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d’accord aux politiques
Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux...
COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d’Accord de Paris
Au 4ème jour de la COP 21, le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vient de publier une nouvelle version du projet d'Accord de Paris. A sa lecture, il apparaît que les...
COP 21 : les points clés du projet d’Accord de Paris
Ce 30 novembre 2015, s'ouvre à Paris la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques, signée en 1992. Les Parties (Etats et Union européenne) réunies à Bonn ont mis au...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
A la suite du vote, par l'Assemblée nationale, d'une résolution parlementaire relative à la COP 21 et à la stratégie nationale bas carbone de la France, je vous propose la lecture de cette chronique publiée par Terra Eco.
Déchets – REP : le ministère de l’écologie engage des actions pour assurer la facturation des éco-contributions
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que ses services ont engagé des actions contre les entreprises qui ne respectent par leurs obligations...
Déchets : l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire". Un texte très peu normatif qui se borne, pour l'essentiel, à...


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