Environnement | Energie – Climat  | Urbanisme

Gossement Avocats$Actualités$ Communiqués et références | Droit de l'Environnement

En bref

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Les Groseillers et obtient de nouveau le rejet d’un recours contre une unité de méthanisation, devant le tribunal administratif de Caen 

Jan 11, 2022 | Communiqués et références, Droit de l'Environnement

La société Les Groseillers est une synergie d’acteurs agricoles locaux qui œuvrent ensemble pour la transition énergétique à partir de leurs treize exploitations agricoles du Sud est du Calvados. Cette société citoyenne développe un très beau projet de méthanisation qui contribuera à la production d’énergie renouvelable.


Par jugement n°2000482 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale de cette unité. Il a ainsi confirmé la parfaite légalité de cette autorisation délivrée dans le strict respect du droit à l’information du public et au vu d’une présentation précise des capacités de l’exploitant.

Le cabinet Gossement Avocats remercie la société Les Groseillers de sa confiance et continuera de travailler pour la défense des projets qui contribuent à la transition écologique et énergétique.

Ce dossier est instruit par Me Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes.

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Share on Facebook
Share on Linekdin
Share on Email
Share on WhatsApp

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

Le Cabinet

À lire également

Urbanisme : le Conseil d’Etat réalise un équilibre entre la qualité d’élu local libre de son expression du maire et sa qualité d’instructeur désintéressé et impartial des demandes d’autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat, 29 juin 2026, société R. n°496823)

Urbanisme : le Conseil d’Etat réalise un équilibre entre la qualité d’élu local libre de son expression du maire et sa qualité d’instructeur désintéressé et impartial des demandes d’autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat, 29 juin 2026, société R. n°496823)

Par une décision n°496823 rendue ce 29 juin 2026 le Conseil d'Etat a jugé que les décisions prises en matière d’autorisation d’urbanisme sont cumulativement soumises au respect, d’une part des dispositions de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme (obligation...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

En savoir plus

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Nos Compétences

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. 

Contactez-nous