En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Les Groseillers et obtient de nouveau le rejet d’un recours contre une unité de méthanisation, devant le tribunal administratif de Caen
La société Les Groseillers est une synergie d’acteurs agricoles locaux qui œuvrent ensemble pour la transition énergétique à partir de leurs treize exploitations agricoles du Sud est du Calvados. Cette société citoyenne développe un très beau projet de méthanisation qui contribuera à la production d’énergie renouvelable.
Par jugement n°2000482 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale de cette unité. Il a ainsi confirmé la parfaite légalité de cette autorisation délivrée dans le strict respect du droit à l’information du public et au vu d’une présentation précise des capacités de l’exploitant.
Le cabinet Gossement Avocats remercie la société Les Groseillers de sa confiance et continuera de travailler pour la défense des projets qui contribuent à la transition écologique et énergétique.
Ce dossier est instruit par Me Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes.
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