En bref
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Droit à l’information : le ministère de l’écologie ouvre un site internet portail sur l’environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir un site internet portail qui rassemble toutes les données détenues par l’Etat sur l’état de l’environnement, ses évolutions et les réponses apportées pour prévenir et réduire les pressions exercées sur les milieux. Le Ministère avait invité Arnaud Gossement, ce 25 octobre, comme « grand témoin » à l’occasion de la conférence de présentation de ce site et du rapport 2019 sur l’environnement.
Il faut saluer le travail remarquables des agents du ministère qui ont réalisé un travail remarquable pour créer cet outil précieux pour consulter des informations sérieuses et vérifiées par l’Etat. Une condition de l’avènement d’une démocratie environnementale. A consulter également : la page internet du site du ministère consacrée à la présentation de ce rapport et de ce site. Nous remercions particulièrement : Irénée Joassard et Valéry Morard, (CGDD/SDES), Sylvain Moreau (Chef du SDES, CGDD), Thomas Lesueur (CGDD).
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