Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Solaire : publication du cahier des charges de la nouvelle période d’appel d’offres simplifié pour les petites installations (puissance comprise entre 100 et 500 kWc)
La Commission de régulation de l'énergie a publié, le 29 mai 2026, le cahier des charges de l'appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire...
Agrivoltaïsme : suppression de l’obligation d’audition du porteur de projet devant la CDPENAF (loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique)
La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été publiée au journal officiel du 27 mai 2026, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel. Son article 35 I 1° supprime l'obligation pour la...
Centres de données (data centers) : ce que change la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été publiée au journal officiel du 27 mai 2026, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel. Son article 35 comporte plusieurs dispositions...
ADEME : que propose vraiment le Gouvernement ? (projet de loi pour renforcer l’Etat local)
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat un projet de loi pour renforcer l'État local et articuler son action avec les collectivités dont l’article 7 organise une procédure de mise à disposition temporaire de certains...
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![[Agenda] Enerplan : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire, le 1er février 2017 à Paris](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL_20230120-085048_1.jpg)
[Agenda] Enerplan : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire, le 1er février 2017 à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative et réglementaire...
L’éolien terrestre passe au dispositif du complément de rémunération et à la mise en concurrence (Avis d’expert pour Green Univers)
Je vous propose la lecture de cet avis d'expert rédigé pour Green Univers et relatif au projet d'arrêté « fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production...
Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE)
Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un...
Biogaz : Publication de l’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat
Le Gouvernement vient de publier ce jour l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non...
Géothermie : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération
Un arrêté du 13 décembre 2016, qui vient de paraître au Journal officiel, précise les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de...
Eolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant...
Tarif d’achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l’éolien, l’hydroélectricité, la géothermie, la méthanisation
Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité,...
Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place
Tant la Commission européenne que l'Etat français sont en train d'élaborer le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d'énergie qui se...
Solaire et sites dégradés : le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME
Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l'énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d'un comité de pilotage...
Autoconsommation et énergies renouvelables : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en commission
Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, vient récemment d'être adopté par la Commission des affaires économiques de...
Code minier : notre analyse de la proposition de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale
Arnaud Gosssement est auditionné ce 17 novembre 2016 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Un texte d'une exceptionnelle importance dont le projet est...
Arnaud Gossement élu membre du conseil d’administration du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN
Lors de l'Assemblée générale d'ENERPLAN qui s'est tenue ce mardi 18 octobre 2016 à Paris, Arnaud Gossement a été élu membre du conseil d'administration d'ENERPLAN. Arnaud Gossement était d'ores et déjà le pilote de la...
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l’autoconsommation, aux garanties d’origine et à la réfaction tarifaire pour raccordement
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et...
Le Cabinet Gossement Avocats conseille la société Futuren et salue la mise en service du parc éolien de Chemin Perré
Le cabinet Gossement Avocats a conseillé et défendu les intérêts de la société Futuren pour le développement de son projet de parc éolien de Chemin Perré dans le département de l'Aube. La société Futuren vient d'annoncer la mise...
Solaire : publication du cahier des charges de l’appel d’offres « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de...
[Agenda] Solaire : Conférence de l’Office Franco-Allemand pour la transition énergétique (OFATE) sur les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien (Paris, 3 novembre 2016)
Arnaud Gossement animera la Conférence, organisée par l'OFATE le 3 novembre 2016 à Paris, consacrée aux "modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien". Informations et inscriptions...
Appel d’offres solaire au sol : le droit de l’urbanisme au coeur du cahier des charges
L'Etat vient de publier le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise...
Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d’énergie éolienne (2/3)
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles...