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Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027
Le Gouvernement a dévoilé, ce jeudi 12 février 2026, le contenu de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) comportant notamment les nouveaux objectifs de développement des différentes sources de production...
Energies renouvelables : la longue histoire de la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que le décret relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) sera signé d'ici au 22 février 2026. Un décret attendu depuis plusieurs années par les...
Climat : le Gouvernement publie une trajectoire de réchauffement de la France métropolitaine de 2 °C à l’horizon 2030, de 2,7 °C à l’horizon 2050, de 4 °C à l’horizon 2100 (décret et arrêté du 23 janvier 2026)
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 25 janvier 2026, deux textes relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique de la France : le décret n° 2026-23 du 23 janvier...
Climat : Donald Trump engage la procédure de « retrait » des Etats-Unis de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques de 1992
Par un memorandum daté du 7 janvier 2026, Donald Trump, président des Etats-Unis, a demandé à son administration de prendre immédiatement les mesures requises pour assurer le "retrait" des Etats-Unis de nombreuses organisations...
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Eolien : l’autorisation pourrait être délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture
Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de...
Eolien : rejet du recours en annulation de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie...
Eolien : le décret du 9 décembre 2015 précise le régime de caducité des autorisations d’exploiter ICPE
Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 "modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques" a été publié au JO du 11 décembre 2015. Il...
Solaire/Tarif d’achat : le contrat d’achat n’engage les parties qu’à compter de sa signature (Cour administrative d’appel de Paris)
Par arrêt n°14PA00749 du 23 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé que la date de demande complète de raccordement d'une installation de production d'énergie solaire au réseau de distribution...
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d’appel de Marseille)
Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc éolien. L'arrêt est intéressant en ce qu'il permet de faire le...