Gossement AvocatsActualitésEnergie – Climat
Energie – Climat
Climat : début des auditions devant la Cour internationale de justice
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'avis consultatif relative aux obligations des États en matière de changement climatique, la Cour internationale de Justice tient, du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024 des...
[Agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 24 juillet 2024 de la commission juridique d’Enerplan consacrée à l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 7 juillet 2024, l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,...
Biogaz : le point sur les nouveaux textes relatifs aux garanties d’origine et aux certificats de production (décrets n°2024-681 du 4 juillet 2024 et n°2024-718 du 6 juillet 2024)
Plusieurs textes règlementaires ont été publiés au journal officiel des 6 et 7 juin 2024 afin de compléter le cadre juridique des garanties d'origine et des certificats de production de biogaz. Présentation. Il s'agit plus...
![[Agenda] 11 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du webinaire organisé par la Chambre d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, consacré à l’acceptabilité des projets de méthanisation](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/06/mthanisation-11-06-2024.jpg)
[Agenda] 11 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du webinaire organisé par la Chambre d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, consacré à l’acceptabilité des projets de méthanisation
Ce webinaire, qui se tiendra le 11 juin prochain de 10h30 à 11h45, est organisé par Méthan-Action, dispositif créé et financé par l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine dont l'objectif est d'accompagner le développement de la...
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Eolien : la covisibilité d’un parc éolien avec « des bâtiments remarquables » doit être prise en compte (Conseil d’Etat, 22 septembre 2022, n°455658)
Par arrêt du 22 septembre 2022, n°455658 (publié au Recueil) le Conseil d'Etat a apporté une précision importante afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné...
Biogaz : Le décret n°2022-1248 du 20 septembre 2022 prévoit un allongement du délai de prise d’effet du contrat d’achat pour les installations de production de biométhane
Le décret du 20 septembre 2022, qui allonge de 18 mois le délai pour la prise d'effet des contrats d'achat du biométhane, est l'une des deux mesures prises par la ministre de la Transition énergétique afin « d'accroître la...
Solaire : retour sur les dispositions du titre II de l’avant-projet de loi « relatif à l’accélération des énergies renouvelables »
L'avant-projet de loi relatif "à l'accélération des énergies renouvelables" a notamment pour objet de simplifier le cadre juridique des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque. Retour sur les dispositions du...
Biogaz : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de modifier la définition des cultures principales et intermédiaires utilisées pour la production du biogaz
Le projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2022. Il modifie notamment la définition des « cultures principales » et «...
Projet de loi 3DS : des zones sans éoliennes inutiles pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux (tribune pour la Gazette des communes)
Me Florian Ferjoux a publié, pour le site de La Gazette des communes, une tribune consacrée aux dispositions du projet de loi 3DS relatives à l'éolien. La tribune peut être consultés ici.
Solaire : le Sénat examine une proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Le 22 février 2022, le Sénat examinera, en séance publique, une proposition de loi autorisant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés et par dérogation à la loi littoral. Cette mesure avait été inscrite...
Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs à la réalisation et la maintenance des installations
Le ministère de la transition écologique a publié au JORF du 4 novembre, deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs d'une part, aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des IRVE et d'autre...
16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière
Le 16 novembre 2021, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? »....
Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience", contient un chapitre IV consacré aux énergies renouvelables...
Solaire : le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques est soumis à consultation publique
Le ministère de la transition écologique vient d'ouvrir une consultation publique consacrée au projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques. Présentation. Contexte : le plan d'actions de...
Révision des contrats d’achat solaire : le décret et l’arrêté du 26 octobre 2021, organisant la procédure de révision, ont été publiés au Journal officiel
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 27 octobre 2021, le décret n° 2021-1385 et l'arrêté du 26 octobre 2021 qui organisent la procédure de révision de certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire...
Solaire : Publication du décret et de l’arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par guichet ouvert pour les installations implantées sur bâtiment, sur hangar et sur ombrières d’une puissance inférieure ou égale à 500 kwc
A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l'accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d'achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées...
[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l’Université de l’autoconsommation photovoltaïque d’ENERPLAN, le 22 septembre 2021)
Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème...
Solaire : les apports de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle comporte des mesures visant à...
Energie – Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à l’autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l'Etat a précisé les modalités de fonctionnement d'une opération d'autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation. Pionniers dans le développement des...
Eolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une...
Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)
Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation Lors de l'examen en...
Eolien : Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens
La ministre de la transition écologique vient de publier une instruction du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens. Cette instruction peut être consultée le site...