Environnement

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Certificats d’économies d’énergies : publication d’un décret et d’un arrêté relatifs à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie

Certificats d’économies d’énergies : publication d’un décret et d’un arrêté relatifs à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie

Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié, au journal officiel du 8 juin 2024, le décret n°2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des...

Evaluation environnementale : le Gouvernement réduit le champ d’application de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, notamment d’élevages intensifs (décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets)

Evaluation environnementale : le Gouvernement réduit le champ d’application de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, notamment d’élevages intensifs (décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets)

Le Gouvernement a publié au journal officiel du 11 juin 2024 le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Ce décret a principalement pour objet...

Artificialisation des sols – ZAN : publication de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Artificialisation des sols – ZAN : publication de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Le ministère de la transition écologique a publié, au journal officiel du 9 juin 2024, l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets...

Dérogation espèces protégées : le risque pour l’état de conservation des espèces protégées doit être suffisamment caractérisé « dés l’origine » et tenir compte du classement de l’Union internationale pour la conservation de la nature (CE, 30 mai 2024, n°465464 et 474077)

Dérogation espèces protégées : le risque pour l’état de conservation des espèces protégées doit être suffisamment caractérisé « dés l’origine » et tenir compte du classement de l’Union internationale pour la conservation de la nature (CE, 30 mai 2024, n°465464 et 474077)

Par deux décisions n°465464 et 474077 rendues le 30 mai 2024, le Conseil d'Etat a apporté de substantielles précisions quant aux conditions d'appréciation du "risque suffisamment caractérisé" pour l'état de conservation des...

Urbanisme : le Gouvernement propose de créer, pour l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables, une dérogation à certaines conditions, à certaines règles du plan local d’urbanisme (Projet de loi de simplification de la vie économique)

Urbanisme : le Gouvernement propose de créer, pour l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables, une dérogation à certaines conditions, à certaines règles du plan local d’urbanisme (Projet de loi de simplification de la vie économique)

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en conseil des ministres ce 24 avril 2024. Son article prévoit de modifier l'article L.152-5 du code de l'urbanisme de manière à ce que les projets de...

Dérogation espèces protégées :  un projet de parc éolien ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur s’il  n’apporte « qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans un département qui ne souffre d’aucune fragilité d’approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens » (Conseil d’État, 18 avril 2024, n°471141)

Dérogation espèces protégées : un projet de parc éolien ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur s’il n’apporte « qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans un département qui ne souffre d’aucune fragilité d’approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens » (Conseil d’État, 18 avril 2024, n°471141)

Par une décision n°471141 du 18 avril 2024, le Conseil d'Etat a jugé qu'un projet de parc éolien, tel que décrit par la cour administrative d'appel de Toulouse, ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur - et...

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