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Actualités du Droit de l’Environnement
![[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/10/cour-dappel-montpellier-400x250.jpg)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
Ce 17 octobre 2025, Me Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement Avocats, interviendra lors de la IXème édition des Journées Cambacérès organisées par la Cour d'appel et la Faculté de droit de Montpellier. Cette...
![[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
La procédure de l'autorisation environnementale est, depuis 2017, la procédure suivie par de nombreux porteurs de projets susceptibles d'intéresser la protection de l'environnement : installations classées pour la protection de...
« Le pétrole est une drogue dure » Chronique d’Arnaud Gossement pour La Croix Hebdo
Arnaud Gossement est membre du comité écologique du journal La Croix. Sa dernière chronique pour le magazine La Croix Hebdo peut être lue ici.
![[Greenwashing] Lutte contre l’écoblanchiment : la Répression des fraudes publie le bilan de ses enquêtes 2023 et 2024 et renforce son action](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/10/greenwashing-adobe-400x250.jpeg)
[Greenwashing] Lutte contre l’écoblanchiment : la Répression des fraudes publie le bilan de ses enquêtes 2023 et 2024 et renforce son action
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment saisi de questions relatives au greenwashing et aux allégations environnementales. Notre conviction est que le contrôle de la sincérité de l'information environnementale produite par...
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Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l'article L. 541-38 du code de l'environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d'épuration, seules ou en mélange avec d'autres « matières utilisées comme...
Déchets : arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations de déchets gérés par les éco-organismes agréés
Aux termes du III de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, issu de l'article 62 de la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020, les déchets pris en charge par les éco-organismes agréés et qui sont exportés doivent...
Allégations environnementales : le Jury de déontologie publicitaire publie quatre nouveaux avis datés du 6 septembre 2021
Aux termes de ses avis rendus le 6 septembre 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que plusieurs publicités conçues pour la promotion de vêtements, de fontaines à eau micro-filtrée ou encore de voitures...
[Tribune] « Un médiateur pour la biodiversité, une urgence » (Actu Environnement)
Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu...
[Tribune] « Un médiateur pour la biodiversité, une urgence » (Actu Environnement)
Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu...
Usine nouvelle : « La simplification des procédures environnementales des projets industriels n’en est pas une, selon l’avocat Arnaud Gossement » (Entretien)
Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d'autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués.L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud...
Usine nouvelle : « La simplification des procédures environnementales des projets industriels n’en est pas une, selon l’avocat Arnaud Gossement » (Entretien)
Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d'autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués.L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud...
Allégations environnementales : l’utilisation de l’allégation « 50% recyclé » méconnait les règles déontologiques de la publicité (Avis du Jury de la déontologie publicitaire du 9 août 2021)
Par un avis rendu le 9 août 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les règles déontologiques dont il assure le respect et notamment la...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : consultation publique sur un nouveau projet de décret
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique et ce, jusqu'au 9 septembre 2021, un projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie, relatifs au dispositif des...
Déchets : l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement peut justifier des limitations à la liberté d’entreprendre (Conseil d’Etat)
Par une décision n°450228 du 6 août 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'objectif général de protection de l'environnement peut justifier une limitation de la liberté d'entreprendre. Il an en conséquence, refusé de transmettre...
ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d’activité des installations classées (loi ASAP)
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021....
Climat : l’objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier l’allégation « neutralité carbone » d’un projet (Tribunal administratif de la Guyane, ord, 27 juillet 2021, centrale électrique de Larivot)
Par une ordonnance n°2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en...
Commande publique : le point sur les dispositions de la loi « climat et résilience » pour verdir les achats publics
Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue...
Allégations environnementales : interdiction de principe de l’affirmation dans une publicité qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » ou d’employer toute formulation équivalente (Loi climat et résilience)
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute...
Déchets : le décret « 5 flux » (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois) devient le décret « 7 flux » (déchets de fraction minérale et de plâtre) et, à compter du 1er janvier 2025, « 8 flux » (déchets de textiles)
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au JO du 18 juillet 2021. RésuméLe décret...
Loi Climat et résilience : les principales dispositions du texte adopté ce 20 juillet 2021 par le Parlement
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
Principe de non régression : l’administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection de l’environnement sans justifier de motifs d’intérêt général (Conseil d’Etat)
Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de...
Loi européenne sur le climat : publication du règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique a été publié au journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021....