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Actualités du Droit de l’Environnement

Greenwashing (écoblanchiment) : la Commission européenne met en demeure la France et 19 autres Etats de transposer la directive UE 2024/825 visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique

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Par un communiqué de presse du 28 mai 2026, la Commission européenne a annoncé avoir envoyé une lettre de mise en demeure à 20 Etats membres - dont la France - au motif qu'ils ne lui ont toujours pas communiqué les mesures...

Cadmium : les députés examinent la « proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation »

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Le 2 juin 2026, les députés examineront, en première lecture et en séance publique, la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation. Une proposition de loi...

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[Communiqué] Eolien  le cabinet Gossement Avocats défend la société Féeole et obtient la confirmation devant la cour administrative d’appel de Nantes du rejet d’un recours contre l’autorisation environnementale d’un parc éolien

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La société Féeole est une société fondée par des particuliers résidant autour du futur parc éolien, qui ont répondu favorablement à une consultation initiée par la communauté de communes pour le développement d'un parc éolien...

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