Actualités du Droit de l’Environnement
Dermatose nodulaire : Arnaud Gossement invité de l’émission « Sur le terrain » sur France info TV
Ce lundi 15 décembre 2025, Arnaud Gossement était l'un des invités de l'émission "Sur le terrain" présentée par Loïc de la Mornais sur France Info TV et consacrée à la colère des agriculteurs confrontés à l'épidémie de Dermatose...
Communication responsable : l’Agence de la transition écologique (ADEME) publie l’édition 2025 de son « Guide anti-greenwashing »
L'Agence de la transition écologique (ADEME) a publié, ce 3 décembre 2025, sa nouvelle édition du "Guide anti-greenwashing". A jour des dernières évolutions du droit de l'Union et interne sur les allégations environnementales,...
Dérogation espèces protégées : qu’est ce qu’une « solution alternative satisfaisante » ? (Conseil d’Etat, 21 novembre 2025, Association Bien vivre à Replonges, n°495622)
Par une décision n°495622 rendue ce 21 novembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté de substantielles précisions quant au contenu de l'une des conditions de délivrance de la "dérogation espèces protégées" : l'absence de solution...
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Les Surligneurs et QuotaClimat vous donnent rendez-vous mardi 9 décembre à 19h pour un débat essentiel autour de la désinformation climatique 🌍 À l’été 2025, les cas de mésinformation sur le climat dans les médias audiovisuels...
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[Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie
Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Le petit déjeuner portera sur la présentation des enjeux principaux de la...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la publicité incitant à la production de déchets
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire souhaite renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits. L'article 5 du projet de loi pour une économie circulaire propose d'insérer un...
[Agenda] 13 juin 2019 : décryptage du projet de loi pour une économie circulaire par le cabinet Gossement Avocats à l’Institut de l’économie circulaire
L'équipe du cabinet Gossement Avocats, spécialiste en droit de l'environnement, animera une réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, spécialement consacrée à la présentation et à l'analyse du...
Projet de loi pour une économie circulaire : la réforme du diagnostic des déchets issus des travaux de démolition de bâtiment
Le projet de loi pour « une économie circulaire », dans sa nouvelle version, met l'accent sur la gestion des déchets du bâtiment en proposant d'une part, la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur de...
Projet de loi économie circulaire : le Gouvernement souhaite assurer la reprise des produits soumis à la REP, y compris en cas de vente en ligne
L'article 13 du projet de loi pour une économie circulaire crée deux nouveaux articles au sein du code de l'environnement, qui renforcent le régime général de la responsabilité élargie du producteur. L'un généralise désormais...
Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur les nouvelles mesures d’information du consommateur
Le projet de loi pour une économie circulaire met en place différentes nouvelles mesures portant sur l'information du consommateur, ayant pour double objectif de favoriser l'achat « responsable » tout en développant le secteur...
[Agenda] 20 juin 2019 : nouvelle édition de la conférence consacrée à l’autorisation environnementale (bureaux de Paris et de Rennes)
Plus d'une centaine de personnes se sont inscrites à notre petit déjeuner du 16 mai 2019 consacré à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. En raison de son succès, une nouvelle édition de cette...
Réforme du contentieux de l’urbanisme : décret d’application de la loi ELAN du 21 mai 2019
Le 22 mai 2019, a été publié au Journal officiel le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme. Présentation. Pris dans la droite lignée de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...
Urbanisme : la demande de démolition d’une construction illégale par une commune n’implique pas la démonstration d’un préjudice personnel (Cour de cassation)
Par arrêt du 16 mai 2019 (n° 17-31757), la Cour de cassation a jugé qu'une demande en démolition sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme constitue une action autonome qui ne nécessite pas, pour la commune,...
Loi Littoral : publication du décret précisant la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral
A été publié au Journal officiel du 22 mai 2019, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien...
Solaire en zones délaissées : publication d’un rapport de l’ADEME sur le gisement potentiel auquel a participé Me Florian Ferjoux pour ENERPLAN
Le 24 mai 2019, l'ADEME a publié son rapport final portant sur une évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques. Me Florian Ferjoux, avocat au...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre le dispositif « Triman »
Le Gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Pour mémoire, le logo « Triman » est destiné à informer les consommateurs que certains produits relèvent d'une consigne de tri en raison de...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les produits éco-conçus
Afin d'inciter la mise sur le marché de produits éco-conçus, le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit que ceux relevant d'un régime de responsabilité élargie du producteur pourront faire l'objet d'une prime ou...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits des ménages
L'article 14 du projet de loi pour une économie circulaire est consacré à la consigne, c'est-à-dire la reprise gratuite par les distributeurs de leurs produits, en échange du versement de la somme consigné en amont. Ces...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d’une filière REP pour les déchets de construction et de démolition
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux...
Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (matériaux de construction, jouets, articles de sport, cigarettes…)
Le Gouvernement va présenter prochainement un projet de loi pour une économie circulaire. L'article 10 de ce texte comporte la liste de l'ensemble des produits faisant l'objet d'une filière de responsabilité élargie du...
Projet de loi pour une économie circulaire : l’analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement
Le Gouvernement va prochainement présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Notre cabinet est une référence sur ce sujet. Nous conseillons depuis plusieurs années de nombreux producteurs et avons contribué à...
Entreprises publiques locales : publication de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser leur actionnariat
Par la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019, le législateur a assoupli le régime applicable à l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Désormais, une collectivité ou un groupement de collectivités peut être actionnaire...





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