Actualités du Droit de l’Environnement

Arnaud Gosssement est auditionné ce 17 novembre 2016 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Un texte d'une exceptionnelle importance dont le projet est...

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (dit décret « JADE » pour « justice administrative de demain »), a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il entrera en...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous vous proposons de lire l'analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par...

Le Sénat examine actuellement la proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement. Texte présenté par François Calvet, Marc Daunis et...

Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d'offres en matière de production d'électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des...

A la suite du décret n° 2016-856 du 28 juin 2016, le Gouvernement vient de publier l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de...

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et...

Arnaud Gossement a été interrogé par Thierry Guerrier, journaliste, pour le média "Politiques énergétiques", à propos de l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris adopté lors de la COP21, à Paris, en décembre 2015. La vidéo de...

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer vient de publier, ce 11 octobre 2016, une "Charte de la participation du public". Analyse.  Pour mémoire, nous avions analysé, par une note en date du 23 mai 2016,...

Par arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisation d'exploiter ICPE, peut autoriser l'exploitant à poursuivre son activité...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 7 octobre 2016, le décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en...

L'actualité du droit de l'environnement est marquée par la réforme de l'évaluation environnementale et par la réforme de l'autorisation environnementale unique. En raison d'un très grand nombre d'inscriptions, le cabinet...

Par arrêt n°384315 du 28 septembre 2016, le Conseil d'Etat a précisé dans quelle mesure le préfet peut exercer ses pouvoir de police à l'encontre d'une ICPE dont l'exploitant fait l'objet d'une procédure de liquidation...

Le ministère en charge de l'environnement procède à l'élaboration d'un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d'usage. Les...

Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos, sur le passage à l'économie circulaire de la filière des carrières. L'article peut être lu ici.