Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
![[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/CEE-Adobe.jpeg)
[Veille] Certificats d’économies d’énergie (CEE): création de nouveaux référentiels de contrôle (Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie)
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 10 février 2024 l'arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des...
Rapport du Sénat sur « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique » : audition de Me Arnaud Gossement
La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le mercredi 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Me Arnaud Gossement avait été auditionné le 6 décembre...
[webinaire] 28 mars 2024 – Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur l’actualité juridique de la cinquième période
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d'économies d'énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du...
![[webinaire] 7 mars 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 7 mars 2024 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 7 mars 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
La députée Sabine Buis et plusieurs autres députés de la majorité ont signé et déposé une proposition de loi "relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public". Présentation. Les mesuresLa...
Le projet d’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental »
Le contenu de l'avant-projet d'ordonnance relatif à la "démocratisation du dialogue environnemental" est désormais connu. Il comporte de nombreuses dispositions sur la participation du public. Présentation. Il s'agit, non pas de...
Responsabilité élargie du producteur : les propositions de modifications par le Paquet européen sur l’économie circulaire
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté un « Paquet européen sur l'économie circulaire ». Il s'agit d'un ensemble de propositions de directives portant modifications des plusieurs directives déchets en vigueur....
Urbanisme : vers un renforcement de la prise en compte des continuités écologiques dans le plan local d’urbanisme (loi biodiversité)
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté plusieurs dispositions qui tendent à renforcer la prise en compte des...
COP21 : Novethic interroge 12 experts sur l’Accord de Paris (L’essentiel de la RSE)
Le dernier numéro de "L'essentiel de la RSE", la lettre professionnelle de Novethic dédiée à la RSE, est consacrée aux suites de l'Accord de Paris. A cette occasion, Novethic a interrogé 12 experts dont Arnaud Gossement.
[Agenda] « Transition énergétique : une opportunité pour les entreprises franciliennes » – conférence Techinnov le 11 février (CCI Essonne)
Le 11 février, Arnaud Gossement interviendra sur les suites de la loi relative à la transition énergétique, lors de la conférence organisée par la CCI de l'Essonne dans le cadre du salon Techinnov. Cette conférence est organisée...
Loi Biodiversité : le Sénat créé l’action de groupe dans le domaine environnemental
Dans le cadre de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat vient d'adopter un amendement destiné à créer une "action de...
[Agenda] COP21 : et maintenant ? Innover pour le climat – Atelier co-écologique de la Fabrique écologique
La Fabrique écologique organise ce 26 janvier à 18h à Paris, un "atelier co-écologique" consacré aux suites de la COP21. Les intervenants sont Géraud Guibert (président de la Fabrique écologique), Alexandra Deprez, chercheure...
Arnaud Gossement membre du jury des Trophées de la participation et de la concertation organisés par la Gazette des communes et Décider ensemble
La Gazette des communes et Décider ensemble organisent les "Trophées de la participation et de la concertation". Ces trophées seront décernés le 14 mars 2016 pour promouvoir et récompenser les meilleures initiatives en matière...
Préjudice écologique : le Sénat vote la création d’une obligation de réparation du « dommage grave et durable à l’environnement » (Loi biodiversité)
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté, ce 19 janvier 2016, un article 2 bis destiné à inscrire une notion proche...
Sortie du statut de déchet : les propositions de modifications par le Paquet européen sur l’économie circulaire
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le « Paquet européen sur l'économie circulaire ». Il s'agit d'un ensemble de propositions de modifications de plusieurs directives sur les déchets. Le point sur les mesures...
[Agenda] Petit déjeuner « économie circulaire » : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire". Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la...
Sortie du statut de déchet : publication d’un avis du ministère de l’écologie sur l’application des règlements REACH et CLP
Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un "Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières...
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux...
Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. Je...
Urbanisme : le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation du permis de construire au titre des articles L.600-5 et L.600-5-1 du code de l’urbanisme
Par arrêt n°375276 rendu ce 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat confirme la solution dégagée par arrêt du 1er octobre 2015 : le permis de construire modificatif ne peut régulariser une construction édifiée sur le fondement d'un...
Economie circulaire : la société TEHOP et le cabinet d’avocats GOSSEMENT unissent leurs expertises
Gaël VIRLOUVET, fondateur de la société TEHOP et Arnaud GOSSEMENT, associé gérant du cabinet d'avocats GOSSEMENT, ont décidé de faire travailler en synergie leurs équipes et leurs réseaux pour offrir à leurs clients une...
Urbanisme : précision sur les conditions de retrait d’un permis de construire (Conseil d’Etat)
La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de retrait d'un permis de construire doit être motivée et précédée d'une...