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Actualités du Droit de l’Environnement
PPA – Vente directe d’électricité par les producteurs : publication du décret du 27 juin 2024 relatif à l’autorisation de fourniture d’électricité
Le 28 juin 2024, a été publié au journal officiel, le décret du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité. Ce décret attendu précise les modalités de l'autorisation dont les producteurs d'électricité...
Greenwashing : l’interdiction de certaines allégations environnementales est conforme à l’objectif de protection de l’environnement (Conseil d’Etat, 31 mai 2024, n°464945)
Par une décision n°464945 rendue ce 31 mai 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel deux fédérations ont demandé l'annulation du décret n°2022-748 du 29 avril 2022 en tant que celui-ci organise...
![[Communiqué] Biogaz : le cabinet défend les intérêts de la société Les Groseillers et obtient le rejet du recours contre son unité de méthanisation devant la cour administrative d’appel de Nantes](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/07/Biogaz.jpeg)
[Communiqué] Biogaz : le cabinet défend les intérêts de la société Les Groseillers et obtient le rejet du recours contre son unité de méthanisation devant la cour administrative d’appel de Nantes
Par un arrêt n°21NT02415 et 22NT00554 du 21 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours formé à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Caen qui avait jugé que l'autorisation...
Certificats d’économies d’énergies : publication d’un décret et d’un arrêté relatifs à la transmission au registre national des certificats d’économies d’énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié, au journal officiel du 8 juin 2024, le décret n°2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des...
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France culture : (ré)écouter l’émission « Le grain à moudre » sur l’état d’urgence écologique, avec Arnaud Gossement
Arnaud Gossement était l'une des invités de l'émission "Le grain à moudre" diffusée sur France culture ce mercredi 9 décembre. Sujet de l'émission : "Etat d'urgence écologique : moins de libertés pour plus de sécurité ?" Plus...
Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols
Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de...
COP 21 : entretien d’Arnaud Gossement avec Novethic sur le projet d’accord
Alors que les négociateurs de la 21ème conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques viennent, à Paris, d'adopter un projet d'accord, je vous propose la lecture de cet entretien avec Novethic, que...
Déchets : l’obligation de collecte en porte à porte pourrait être prochainement assouplie en cas de tri à la source
Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets en porte à porte demeure, dans l'attente de publication du décret d'application de la loi relative à la...
La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)
Alors que la COP 21 est à mi-parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco.
COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d’accord aux politiques
Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux...
COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d’Accord de Paris
Au 4ème jour de la COP 21, le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vient de publier une nouvelle version du projet d'Accord de Paris. A sa lecture, il apparaît que les...
COP 21 : les points clés du projet d’Accord de Paris
Ce 30 novembre 2015, s'ouvre à Paris la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques, signée en 1992. Les Parties (Etats et Union européenne) réunies à Bonn ont mis au...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
A la suite du vote, par l'Assemblée nationale, d'une résolution parlementaire relative à la COP 21 et à la stratégie nationale bas carbone de la France, je vous propose la lecture de cette chronique publiée par Terra Eco.
Déchets – REP : le ministère de l’écologie engage des actions pour assurer la facturation des éco-contributions
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que ses services ont engagé des actions contre les entreprises qui ne respectent par leurs obligations...
Déchets : l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire". Un texte très peu normatif qui se borne, pour l'essentiel, à...