Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
Economie circulaire : l’inspection générale des finances publie son rapport « Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur »
L'inspection générale des finances vient de publier son rapport - très attendu - consacré à la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) Un enjeu fondamental pour la transition vers une économie...
Stockage d’eau : le Gouvernement facilite la création de petits plans d’eau en zone humide (arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021)
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 16 juillet 2024, un texte controversé lors de son élaboration : l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales...
Dérogation espèces protégées : le risque d’atteinte doit être étudié à tout moment (Conseil d’Etat, 8 juillet 2024, n°471174)
Par une décision n°471174 rendue ce 8 juillet 2024, le Conseil d'Etat a confirmé que l'administration doit, à tout moment - et non pas uniquement lorsque les caractéristiques d'une installation soumise à autorisation...
Agrivoltaïsme : publication de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 7 juillet 2024, un texte attendu pour compléter le cadre juridique de l'agrivoltaisme et en permettre le développement : l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.