En bref
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
Arnaud Gossement participe à la table ronde des avocats en droit de l’urbanisme, organisée par le Sénat sur la simplification
Le 30 mars 2016, les sénateurs membres du Groupe de travail « Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols » organisent une table ronde de manière à auditionner plusieurs avocats en droit de l’urbanisme, dont Arnaud Gossement, sur les conditions de simplification du droit de l’urbanisme. Pour en savoir sur les travaux de ce Groupe de travail, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Sénat.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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