En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale
Le Gouvernement a récemment publié un décret d’application important de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
Notre cabinet est souvent interrogé sur le sens et la portée de ce décret important. Nous organisons, le jeudi 21 novembre 2024, à 9h30, un nouveau webinaire spécialement consacré à ce décret.
Ce webinaire a pour objet une présentation synthétique des principales dispositions de ce décret relatives à la réforme :
– d’une part de la procédure de l’autorisation environnementale (chapitre II articles 14 à 31)
– d’autre part, de la procédure de cessation d’activité (chapitre IV articles 33 à 66)
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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