En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient l’annulation de refus de permis de construire portant sur des installations photovoltaïques devant le Tribunal administratif de Limoges
Par des jugements rendus le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé des refus de permis de construire portant sur deux projets de la société, combinés avec des activités agricoles, d’une puissance respective de 90 MW et de 17 MWc, et implantés sur le territoire de la commune de Velles et sur le territoire de la commune de Saint-Cyran. Le tribunal administratif de Limoges a enjoint à l’autorité administrative compétente de délivrer les permis de construire sollicités.
Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société JP Energie Environnement pour sa confiance.
Ces dossiers ont été instruits par Me Florian Ferjoux et Me Clémentine Vagne.
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