En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Le SERDEAUT Centre de recherches co-dirigé par le professeur Norbert Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement du SERDEAUT « . 𝐂𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟐𝟓 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚̀ 𝟗𝐡𝟑𝟎, 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐚𝐜𝐫𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 : « 𝐋’𝐞́𝐜𝐨𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐠𝐫𝐞𝐞𝐧𝐰𝐚𝐬𝐡𝐢𝐧𝐠): 𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬 »
▶️Cette matinale est organisée alors que la commission européenne vient de mettre en demeure la France pour n’avoir pas transposé la directive(UE) 2024/825 du 28 février 2024 avant le 27 mars 2026.
▶️Une occasion pour tous les étudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables.
▶️Lors de cette matinale, nous pourrons écouter les exposés d’excellents spécialistes qui nous feront l’honneur de nous partager leurs analyses.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞
➡️« Les allégations environnementales et le droit : présentation générale » par Arnaud Gossement, professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat
➡️« Les allégations environnementales : l’action de l’administration » parAmbroise PASCAL, délégué à la transition écologique à la DGCCRF (Ministère de l’économie) – Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
➡️« Les allégations environnementales et le juge administratif », par Meryem Deffairi, maître de conférences en droit à l’université Paris Panthéon-Assas, co-directrice du master 2 de droit de l’environnement des universités Paris I et Paris II.
➡️« Les allégations environnementales et le juge judiciaire », par Mustapha Mekki, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, auteur de « Droit privé de l’environnement, essai d’une théorie » (2026 – Lexis Nexis).
Frais d’inscription : 30 euros. Gratuit pour étudiants (carte d’étudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse).
Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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