📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔

Le SERDEAUT Centre de recherches, centre de recherches de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne co-dirigé par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement du SERDEAUT Centre de recherches ». Ce jeudi 16 avril 2026 à 9h30, la deuxième matinale sera consacrée à un sujet essentiel : « 𝐋𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) ». Elle sera présidée par Soazic Marie, maître de conférences à l’Université Paris Est Paris Est Créteil et directrice adjointe du GRIDAUH

▶️Une occasion pour tous les étudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables. Pour tout savoir sur cet objectif et sa déclinaison en droit.

▶️Lors de cette matinale, nous pourrons écouter les exposés de deux excellents spécialistes : Nathalie Fourneau (AMF) et Vincent Montrieux (DGALN – Ministère de la transition écologique) qui nous feront l’honneur de nous partager leurs analyses.

Le programme

« Le cadre juridique de la lutte contre l’artificialisation des sols : présentation générale du droit et de la jurisprudence », par Arnaud Gossement, professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

« L’intégration de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) dans les documents de planification » par Vincent Montrieux, Adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), ministères de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement

« La mise en œuvre du ZAN par les élus locaux : état des lieux et propositions d’avenir », par Nathalie Fourneau, Responsable du département aménagement des territoires à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

Lien d’inscription : cliquez ici.

Frais d’inscription : 30 euros. Gratuit pour étudiants (carte d’étudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse).

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats