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Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Mine d’or de Salsigne : Arnaud Gossement invité de l’émission « DébatDoc » sur La Chaîne parlementaire (LCP – AN)
Arnaud Gossement était l'un des invités, le lundi 27 avril 2026, du débat organisé à la suite de la diffusion du documentaire "La Vallée de l'Arsenic" consacré à l'histoire de la mine d'or de Salsigne, dans la vallée de...
![[Webinaire] 17 avril 2026 : décryptage de l’appel d’offres pour les projets photovoltaïques sur toitures et ombrières (formation Tecsol – Gossement Avocats)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/07/solaire-parking-adobe-moyenne.jpg)
[Webinaire] 17 avril 2026 : décryptage de l’appel d’offres pour les projets photovoltaïques sur toitures et ombrières (formation Tecsol – Gossement Avocats)
Dans le cadre de son activité d’organisme de formation certifiée Qualiopi, Tecsol, bureau d’ingénierie solaire, organise une formation le 17 avril 2026, pour décrypter le cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets...
Energie : le Gouvernement présente le calendrier des appels d’offres pour les projets photovoltaïques et éoliens
Dans le prolongement de la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en date du 12 février 2026, le Gouvernement vient de présenter un calendrier des futurs appels d’offres (Lien vers le dossier de...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection
L’arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publié au journal officiel de la République française du 31 mars 2026. Il...
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