Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Climat : l’Assemblée générale des Nations-Unies vote une résolution importante sur les obligations des Etats en matière de lutte contre le changement climatique
Le 20 mai 2026, l'Assemblée générale des Nations-Unies a voté une résolution par laquelle les Etats membres de l'ONU, à l'exception des Etats-Unis et de la Russie, ont entendu partager une lecture commune de l'avis consultatif...
« Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ». La députée Sandrine Le Feur et l’avocat Arnaud Gossement invités du podcast « Dans l’hémicycle » présenté par la journaliste Bérengère Bonte
À quelques jours de l’examen de la loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale (19 mai 2026) et dans un contexte de "backlash écologique" au Parlement, Bérengère Bonte reçoit Sandrine Le Feur, députée EPR de la 4ème...
Certificats d’économies d’énergie : des députés du groupe « Droite républicaine » déposent une proposition de loi pour supprimer le dispositif
Mme Anne-Laure Blin et dix autres députés du groupe "Droite républicaine" ont déposé à l'Assemblée nationale, ce 28 avril 2026, une proposition de loi visant à supprimer les certificats d’économie d’énergie. Si les députés...
Biogaz : la trajectoire d’incorporation des certificats de production de biogaz pour la période post-2028, actuellement en consultation publique
La trajectoire sur l’incorporation des CPB confirme l’importance sinon la priorité accordée au dispositif des CPB pour soutenir et valoriser la production de biométhane, sur les autres modes de valorisation (contrat d’achat et contrat d’achat de gré à gré de biogaz – les BPA – hors mobilité et mobilité).
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économies d’énergie : le point sur les dernières évolutions réglementaires relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’
Les dispositifs des certificats d’économies d’énergie (CEE) et de MaPrimeRénov’ ont connu des modifications importantes avec la récente publication de plusieurs textes au Journal officiel, en sus des annonces du Gouvernement...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : sur proposition du Gouvernement et du Rassemblement national, les députés affaiblissent de nouveau l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Depuis le 16 juin 2025, les députés examinent, en séance publique, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). Ce 19...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : les députés votent un moratoire sur l’éolien et le solaire photovoltaïque
Depuis le 16 juin 2025, les députés examinent, en séance publique, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). Un...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : les députés confirment la priorité donnée à l’énergie nucléaire, première des « énergies décarbonées »
Depuis le 16 juin 2025, les députés examinent, en séance publique, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). Un...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : sénateurs et députés veulent passer des énergies renouvelables aux énergies décarbonées
A compter du 16 juin 2025, le députés examineront la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). Les députés débattront...
Obligation d’achat : décret du 5 juin 2025 modifiant les seuils d’éligibilité de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
Le 7 juin 2025, a été publié au journal officiel, le décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou...
Hydroélectricité : une centrale sur un cours d’eau classé en liste 1 et en réservoir biologique ne constitue pas un obstacle à la continuité écologique (CAA Lyon, 14 mai 2025, n°23LY00401)
Par une décision du 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble n°2002004 du 6 décembre 2022, lequel avait annulé l’autorisation environnementale...
![[colloque] Médias et écologie : intervention d’Arnaud Gossement lors du colloque organisé au Sénat par l’association Quota climat, le 12 mai 2025](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/05/visuel-colloque-senat-1-400x250.png)
[colloque] Médias et écologie : intervention d’Arnaud Gossement lors du colloque organisé au Sénat par l’association Quota climat, le 12 mai 2025
Me Arnaud Gossement interviendra lors de la première table ronde du colloque sur les médias et l'écologie, organisé au Sénat, ce lundi 12 mai, par l'association Quota climat. Pour en savoir plus, c'est ici.
Transition énergétique : le Premier ministre confirme un changement de forme et de fond pour la prochaine feuille de route énergétique, qui sera adoptée par une loi
Ce lundi 28 avril 2025, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a procédé à une "déclaration sur la souveraineté énergétique de la France" qui a été suivie d'un débat sans vote, comme le prévoit l'article 50-1 de la...
[Communiqué] Gossement Avocats défend la société Galileo Énergies Nouvelles et obtient le rejet d’un recours dirigé contre un parc éolien devant la cour administrative d’appel de Nantes
Par arrêt rendu ce 8 avril 2025, n°23NT02241, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande d’annulation d’un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour la construction et l’exploitation de deux...
Solaire : le Parlement modifie en profondeur le régime de l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures et parcs de stationnement (Loi DDADUE)
Le Parlement a définitivement adopté, ce 3 avril 2025, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de...
Solarisation des toitures et parcs de stationnement : proposition de loi pour réduire le nombre des bâtiments et parcs de stationnement concernés (proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement)
Le député Harold Huwart et trois députés du groupe LIOT viennent de déposer, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'article 1er de cette proposition de loi...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : alors qu’un décret est attendu, des parlementaires veulent une loi pour … revenir en arrière
La consultation publique organisée par le Gouvernement sur le projet de décret relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie s'achève le 5 avril 2025. Plusieurs sénateurs et députés de groupes politiques du...
Agrivoltaïsme : les députés poursuivent l’examen de la proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Une proposition de loi visant "un développement raisonné de l’agrivoltaïsme", déposée le 13 février 2025 par le député Pascal Lecamp vient d'être modifiée et adoptée en commission à l'Assemblée nationale, en première lecture....
![[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/solair_20230104-105623_1.jpeg)
[webinaire] 4 avril 2025 : le point sur l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant le tarif d’achat solaire « S21 » (Enerplan)
Le vendredi 4 avril 2025, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, organise un webinaire conjoint de la filière PV Bâtiment et de la Commission juridique, qui sera co-animé par Me Florian Ferjoux. Il débutera à...
Solaire : première analyse de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 27 mars 2025, l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment,...
Solaire : publication de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 27 mars 2025, l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment,...
Certificats d’économies d’énergie : le Gouvernement confirme l’organisation de la sixième période et un renforcement de la lutte contre la fraude (projet de PPE 3)
Le Gouvernement organise, du 7 mars au 5 avril 2025, une nouvelle consultation publique sur un nouveau projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2025-2035 (PPE3). Un projet de décret qui devrait donc...