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Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole (avant-projet de loi relative à la souveraineté énergétique)
Le Gouvernement vient de présenter un "avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique". Son article 1er propose de supprimer, au sein de l'article L.100-4 du code de l'énergie, les objectifs chiffrés de développement...
![[médias] Inondations : Arnaud Gossement, invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5, présentée par Caroline Roux](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/GDBFqEiWIAA4wHO.jpg)
[médias] Inondations : Arnaud Gossement, invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5, présentée par Caroline Roux
Arnaud Gossement était l'un des invités de l'émission "C dans l'air" présentée par Caroline Roux sur France 5. Sujet : les inondations dans le Pas de Calais. L'émission peut être regardée ici. Saisissez votre texte...
Chasse : interdiction de la chasse à l’aide de tendelles (Conseil d’Etat, 20 décembre 2023, n°458522)
Par une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d'Etat a enjoint le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de...
Certificats d’économies d’énergie : le point sur les dernières évolutions réglementaires intervenues en décembre 2023
L'actualité en matière de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été particulièrement riche en cette fin d'année 2023 avec la publication de plusieurs textes au journal officiel qui modifient, notamment, certaines opérations...
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Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme
L'Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L'enjeu n'est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L'enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice...
ICPE : les évolutions défavorables du plan local d’urbanisme ne sont pas opposables à l’autorisation d’exploiter
Par arrêt n°367901 rendu ce 22 février 2016, le Conseil d'Etat a jugé que "lorsque, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'ouverture, les prescriptions du plan évoluent dans un sens défavorable au projet, elles ne...
ICPE : le bénéficiaire d’un apport partiel d’actifs peut devenir le débiteur de l’obligation de remise en état
Par arrêt n°369236 rendu ce 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat a confirmé que l'ayant droit du dernier exploitant d'une installation classée (ICPE) peut devenir le débiteur de l'obligation de remise en état de ladite...
ICPE : l’exploitant doit justifier de capacités techniques et financières propres ou fournies par un tiers (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°384821 du 22 février 2016, le Conseil d'Etat a précisé dans quelle mesure le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE peut exciper d'engagements pris par des tiers pour démontrer le caractère suffisant de ses...
Electricité : décret du 18 février 2016 de simplification de la procédure d’appel d’offres
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n°2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. Ce décret modifie et simplifie la procédure...
Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes
Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude consacrée aux éco-organismes, intitulée "un dispositif original à consolider". Les "conclusion et recommandations" de la Cour des comptes sont les...
Projet d’ordonnance relative au dialogue environnemental : interview d’Arnaud Gossement par l’agence de presse AEF
L'agence de presse AEF a publié une dépêche intitulée "3 questions à Arnaud Gossement", consacrée au projet d'ordonnance relative au dialogue environnementale.
La mise à disposition du public d’une étude d’impact peut être exigible même si le droit interne ne le prévoit pas encore (Conseil d’Etat)
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt important pour le régime juridique de l'étude d'impact mais aussi de la participation du public. Aux termes de sa décision n387106 du 22 janvier 2016, le défaut de mise à disposition du...
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
La députée Sabine Buis et plusieurs autres députés de la majorité ont signé et déposé une proposition de loi "relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public". Présentation. Les mesuresLa...
Le projet d’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental »
Le contenu de l'avant-projet d'ordonnance relatif à la "démocratisation du dialogue environnemental" est désormais connu. Il comporte de nombreuses dispositions sur la participation du public. Présentation. Il s'agit, non pas de...
COP21 : Novethic interroge 12 experts sur l’Accord de Paris (L’essentiel de la RSE)
Le dernier numéro de "L'essentiel de la RSE", la lettre professionnelle de Novethic dédiée à la RSE, est consacrée aux suites de l'Accord de Paris. A cette occasion, Novethic a interrogé 12 experts dont Arnaud Gossement.
Responsabilité élargie du producteur : les propositions de modifications par le Paquet européen sur l’économie circulaire
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté un « Paquet européen sur l'économie circulaire ». Il s'agit d'un ensemble de propositions de directives portant modifications des plusieurs directives déchets en vigueur....
Urbanisme : vers un renforcement de la prise en compte des continuités écologiques dans le plan local d’urbanisme (loi biodiversité)
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté plusieurs dispositions qui tendent à renforcer la prise en compte des...
Loi Biodiversité : le Sénat créé l’action de groupe dans le domaine environnemental
Dans le cadre de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat vient d'adopter un amendement destiné à créer une "action de...
[Agenda] COP21 : et maintenant ? Innover pour le climat – Atelier co-écologique de la Fabrique écologique
La Fabrique écologique organise ce 26 janvier à 18h à Paris, un "atelier co-écologique" consacré aux suites de la COP21. Les intervenants sont Géraud Guibert (président de la Fabrique écologique), Alexandra Deprez, chercheure...
Arnaud Gossement membre du jury des Trophées de la participation et de la concertation organisés par la Gazette des communes et Décider ensemble
La Gazette des communes et Décider ensemble organisent les "Trophées de la participation et de la concertation". Ces trophées seront décernés le 14 mars 2016 pour promouvoir et récompenser les meilleures initiatives en matière...
[Agenda] « Transition énergétique : une opportunité pour les entreprises franciliennes » – conférence Techinnov le 11 février (CCI Essonne)
Le 11 février, Arnaud Gossement interviendra sur les suites de la loi relative à la transition énergétique, lors de la conférence organisée par la CCI de l'Essonne dans le cadre du salon Techinnov. Cette conférence est organisée...
Préjudice écologique : le Sénat vote la création d’une obligation de réparation du « dommage grave et durable à l’environnement » (Loi biodiversité)
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté, ce 19 janvier 2016, un article 2 bis destiné à inscrire une notion proche...