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Actualités du Droit de l’Environnement
Solarisation des parcs de stationnement de plus de 1500 m² : ce qu’il faut retenir du projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration du projet de décret d'application de l'article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, lequel créé une...
Débroussaillement : décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 31 mars 2024, le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Un décret pris pour...
Hydrogène : publication de la liste des sites favorables à la production ou au stockage d’hydrogène (Décret n°2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi APER du 10 mars 2023)
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 30 mars 2024, le décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production...
Certificats d’économies d’énergie : Ce qu’il faut retenir du compte-rendu établi à l’issue du comité de pilotage du dispositif des CEE du 29 février 2024
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie fait l'objet depuis 2014 d'un pilotage impliquant les principaux acteurs du dispositif au sein d'un comité de pilotage composé de représentants des pouvoirs publics, des...
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Préjudice écologique : le Sénat vote la création d’une obligation de réparation du « dommage grave et durable à l’environnement » (Loi biodiversité)
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté, ce 19 janvier 2016, un article 2 bis destiné à inscrire une notion proche...
Sortie du statut de déchet : les propositions de modifications par le Paquet européen sur l’économie circulaire
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le « Paquet européen sur l'économie circulaire ». Il s'agit d'un ensemble de propositions de modifications de plusieurs directives sur les déchets. Le point sur les mesures...
[Agenda] Petit déjeuner « économie circulaire » : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire". Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la...
Sortie du statut de déchet : publication d’un avis du ministère de l’écologie sur l’application des règlements REACH et CLP
Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un "Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières...
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux...
Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. Je...
Urbanisme : le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation du permis de construire au titre des articles L.600-5 et L.600-5-1 du code de l’urbanisme
Par arrêt n°375276 rendu ce 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat confirme la solution dégagée par arrêt du 1er octobre 2015 : le permis de construire modificatif ne peut régulariser une construction édifiée sur le fondement d'un...
Economie circulaire : la société TEHOP et le cabinet d’avocats GOSSEMENT unissent leurs expertises
Gaël VIRLOUVET, fondateur de la société TEHOP et Arnaud GOSSEMENT, associé gérant du cabinet d'avocats GOSSEMENT, ont décidé de faire travailler en synergie leurs équipes et leurs réseaux pour offrir à leurs clients une...
Urbanisme : précision sur les conditions de retrait d’un permis de construire (Conseil d’Etat)
La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de retrait d'un permis de construire doit être motivée et précédée d'une...
Urbanisme / énergies renouvelables : prolongation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016)
A noter au JO de ce 6 janvier 2016 : le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la...
2016 : les rendez-vous à venir du droit de l’environnement, du droit de l’énergie et du droit de l’urbanisme
Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait confiance cette année et tous nos partenaires. L'occasion également de...
Qu’est-ce que la « société civile » ? Tribune pour Terra Eco
Je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco et consacrée à l'émergence de la notion de "société civile". Notion importante pour l'avenir du droit international de l'environnement.
Obligation d’achat /Complément de rémunération : l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables
La réforme du dispositif de l'obligation d'achat, portant notamment création du contrat de complément de rémunération, devrait entrer en vigueur prochainement, avec la publication au Journal officiel du décret d'application de...
Déchets : précisions sur les produits inclus dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur d’éléments d’ameublement (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°385497 rendu ce 2 décembre 2015, le Conseil d'État a rejeté un recours tendant à l'annulation partielle d'un avis publié sur internet par le ministère de l'écologie le 15 septembre 2014, intitulé " Annexe :...
[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire
La Commission européenne a récemment présenté un "Paquet économie circulaire" constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à...
[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières
A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement...
Climat : les points clés de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21
La 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté, ce samedi 12 décembre 2015, une décision et l'Accord de Paris. Analyse des éléments clés d'un accord historique....
France inter : (ré) écouter l’émission « CO2 mon amour » avec Arnaud Gossement sur l’Accord de Paris
Arnaud Gossement était invité par Denis Cheissoux, sur France inter, ce samedi 12 décembre 2015, pour commenter l'accord de Paris adopté par la COP 21. Pour écouter l'enregistrement de l'émission c'est ici.