En bref
Solaire : le cabinet Gossement Avocats soutient la candidature de Me Florian Ferjoux au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient l’annulation de refus de permis de construire portant sur des installations photovoltaïques devant le Tribunal administratif de Limoges
PFAS : précisions sur l’analyse des substances PFAS dans les eaux des stations de traitement des eaux usées urbaines (arrêté du 3 septembre 2025)
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
La procédure de l’autorisation environnementale est, depuis 2017, la procédure suivie par de nombreux porteurs de projets susceptibles d’intéresser la protection de l’environnement : installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), parcs éoliens, unités de méthanisation etc.. Le cabinet Gossement Avocats, organise, jeudi 23 octobre 2025 à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à la présentation synthétique et pédagogique des points clés de la procédure et du contentieux administratif de l’autorisation environnementale. Le webinaire sera animé par Me Emma Babin et Me Arnaud Gossement, avocats associés. Plus d’informations ci-après.
Les points suivants seront abordés :
- La genèse et le contenu du régime juridique de la procédure d’autorisation environnementale
- Les étapes de la procédure d’autorisation environnementale (phase d’examen, phase de participation, phase de décision) et leur parallélisation.
- Le point sur la réforme issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et son décret d’application n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement (chapitre II articles 14 à 31 du décret)
- Le point sur l’arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement
- Le point sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public (en cours de consultation du public)
- Le point sur les principales caractéristiques du contentieux de l’autorisation environnementale devant le juge administratif : intérêt à agir des requérants, pouvoir de régularisation du juge administratif…
Le webinaire sera animé par Me Emma Babin et Me Arnaud Gossement, avocats associés. Pour vous inscrire, merci de cliquer sur le lien suivant. Le jour du webinaire, nous vous proposons de vous connecter à 9h. La présentation commencera à 9h30.
NB : ce webinaire de formation n’a pas pour objet de fournir des réponses ou avis juridiques sur des dossiers ou projets.
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