Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
éoliennes : nouvelle circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
La ministre de la transition énergétique a mis en ligne, ce 11 septembre 2025, la circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Cette circulaire établit les...
Solaire : publication de l’arrêté relatif à la TVA à taux réduit pour les petites installations
A été publié au journal officiel du 9 septembre 2025 l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l'installation, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant...
Adaptation au changement climatique : le Gouvernement propose de créer une trajectoire de réchauffement et de « tirer parti des éventuelles opportunités que le changement climatique crée »
Le Gouvernement organise, du 5 septembre au 1er octobre 2025, une consultation du public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique. Un...
Droit minier : publication des décrets d’application de la réforme du code minier pour l’instruction des titres miniers, les stockages souterrains, la géothermie, les granulats marins
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 28 août 2025, quatre décrets - très attendus - qui parachèvent la réforme du code minier introduite par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement...
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![[Veille] Méthanisation : publication de l’arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL_20230120-085048_1.jpg)
[Veille] Méthanisation : publication de l’arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des...
Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour la réalisation de son projet de géothermie profonde à Vendenheim
La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd'hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d'exploiter un gîte de géothermie à haute température, sur le territoire de la commune de Vendenheim (Alsace)....
Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de construire une installation, devant le Tribunal administratif de Limoges
Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement et du droit de l'énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d'énergies renouvelables. Par un jugement n°1500511 du 1er juin...
Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les producteurs devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un producteur, de lui accorder le tarif d'achat escompté et rétabli ledit...
[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie éolienne, solaire et à...
[Avis d’expert] Autoconsommation collective : décryptage du nouveau décret (Greenunivers)
Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert d'Arnaud Gossement, consacré au décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation et publié par Greenunivers que nous remercions.
Eolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions du bénéfice de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité, qui modifie également les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie....
Autoconsommation d’électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril 2017
A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de...
Dépassement du délai de raccordement pour les projets éoliens en mer : publication du décret n°2017-628 du 26 avril 2017 fixant le barème d’indemnisation
Par un décret n°2017-628 du 26 avril 2017, le ministère de l'environnement a fixé le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à...
[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d’Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017.Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de...
Solaire / tarif d’achat : décision préjudicielle du 15 mars 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne
Par une ordonnance du 15 mars 2017, n°C-515/16, dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur un volet de la question de l'articulation entre le dispositif français de...
Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)
La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un...
Biogaz : modification de la durée des contrats d’achat d’électricité (arrêté du 24 février 2017)
Par arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février, le ministère en charge de l'énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. La...
Autoconsommation : le projet de loi bientôt adopté au Parlement
Le 9 février 2017, l'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative...
Eolien : précisions sur le régime de l’offre de concours (CAA Nancy)
Deux arrêts très récents rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy, apportent des précisions intéressantes sur un sujet important pour les développeurs d'installations de production d'énergie renouvelable en général,...
Investissement participatif dans les énergies renouvelables : le cadre juridique se met en place
Lors de la dernière réunion de la commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - notre cabinet est revenu sur le cadre juridique relatif à l'investissement participatif dans les projets de...
[Agenda] Enerplan : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire, le 1er février 2017 à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative et réglementaire...
L’éolien terrestre passe au dispositif du complément de rémunération et à la mise en concurrence (Avis d’expert pour Green Univers)
Je vous propose la lecture de cet avis d'expert rédigé pour Green Univers et relatif au projet d'arrêté « fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production...