Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Gouvernement annonce un texte provisoire et un « décalage dans le temps des objectifs de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable »
Par un communiqué de presse du 1er août 2025 (à lire ici : CP 01 08 2025 PPE 3), le Gouvernement a annoncé la publication prochaine "d'une feuille de route sur l’énergie pour les 10 ans à venir : la Programmation Pluriannuelle...
Rapport 2025 du Haut conseil pour le climat : le changement climatique accélère mais l’Etat ralentit
Le Haut conseil pour le climat, créé en 2019 à l'initiative du Président de la République et composé de douze experts indépendants vient de publier son nouveau rapport annuel. Un rapport qui pointe le ralentissement de notre...
Certificats d’économies d’énergie : le législateur renforce la prévention et la répression des fraudes (loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Le Gouvernement a publié, au journal officiel de la République française du 1er juillet 2025, la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cette loi modifie assez sensiblement le dispositif...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Sénat confirme l’affaiblissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la suppression des objectifs sectoriels de développement des énergies renouvelables
Ce mardi 1er juillet 2025, en deuxième lecture et en commission, les sénateurs ont examiné la proposition de loi du sénateur Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de...
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Focus sur les dispositions relatives à la méthanisation et le biogaz
L'Assemblée nationale a adopté le 10 janvier 2023 en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les députés ont apporté plusieurs modifications aux dispositions...
Projet de loi relatif à l’accélération à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Focus sur les dispositions en matière d’hydroélectricité
L'Assemblée nationale a adopté le 10 janvier 2023 en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Son titre III bis comprend des mesures relatives à d'autres « catégories...
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : retour sur les mesures relatives aux installations agrivoltaïques, adoptées par l’Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale a achevé l'examen en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables et doit se prononcer par un vote général ce 10 janvier 2023. L'article 11 decies du projet de loi,...
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le point sur les principales mesures relatives à l’énergie solaire, adoptées par l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Son titre II est dédié à l'accélération du développement de l'énergie solaire,...
![[Webinaire] 15 décembre 2022 : actualité juridique du développement des unités de méthanisation et de la commercialisation du biogaz](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[Webinaire] 15 décembre 2022 : actualité juridique du développement des unités de méthanisation et de la commercialisation du biogaz
Le cabinet Gossement Avocats organise le 15 décembre 2022 un webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Seront notamment présentés : les dispositions relatives au biogaz...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat complexifie le cadre juridique des éoliennes terrestres
Le Sénat a adopté, vendredi 4 novembre 2022, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions...
Energies renouvelables : Renforcement important de l’obligation de solarisation des bâtiments à construire et création d’une obligation équivalente pour les bâtiments existants (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. De nouvelles dispositions ont été ajoutées par rapport au projet de loi initial en vue de favoriser le...
Solaire : le Sénat examine et amende une proposition de loi en faveur du développement de l’ »agrivoltaïsme »
Le Sénat débattra en séance publique, ce 20 octobre 2022 de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. Si cette proposition de loi a pour objet d"encourager le développement des installations de...
Eolien : la covisibilité d’un parc éolien avec « des bâtiments remarquables » doit être prise en compte (Conseil d’Etat, 22 septembre 2022, n°455658)
Par arrêt du 22 septembre 2022, n°455658 (publié au Recueil) le Conseil d'Etat a apporté une précision importante afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné...
Biogaz : Le décret n°2022-1248 du 20 septembre 2022 prévoit un allongement du délai de prise d’effet du contrat d’achat pour les installations de production de biométhane
Le décret du 20 septembre 2022, qui allonge de 18 mois le délai pour la prise d'effet des contrats d'achat du biométhane, est l'une des deux mesures prises par la ministre de la Transition énergétique afin « d'accroître la...
Solaire : retour sur les dispositions du titre II de l’avant-projet de loi « relatif à l’accélération des énergies renouvelables »
L'avant-projet de loi relatif "à l'accélération des énergies renouvelables" a notamment pour objet de simplifier le cadre juridique des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque. Retour sur les dispositions du...
Biogaz : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de modifier la définition des cultures principales et intermédiaires utilisées pour la production du biogaz
Le projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2022. Il modifie notamment la définition des « cultures principales » et «...
Projet de loi 3DS : des zones sans éoliennes inutiles pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux (tribune pour la Gazette des communes)
Me Florian Ferjoux a publié, pour le site de La Gazette des communes, une tribune consacrée aux dispositions du projet de loi 3DS relatives à l'éolien. La tribune peut être consultés ici.
Solaire : le Sénat examine une proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Le 22 février 2022, le Sénat examinera, en séance publique, une proposition de loi autorisant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés et par dérogation à la loi littoral. Cette mesure avait été inscrite...
Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs à la réalisation et la maintenance des installations
Le ministère de la transition écologique a publié au JORF du 4 novembre, deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs d'une part, aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des IRVE et d'autre...
16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière
Le 16 novembre 2021, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? »....
Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience", contient un chapitre IV consacré aux énergies renouvelables...
Solaire : le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques est soumis à consultation publique
Le ministère de la transition écologique vient d'ouvrir une consultation publique consacrée au projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques. Présentation. Contexte : le plan d'actions de...