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Actualités du Droit de l’Environnement
« Ne boudons pas les bonnes nouvelles » : nouvelle chronique d’Arnaud Gossement pour le journal La Croix
Arnaud Gossement est l’un des quatre experts membres du comité écologie du journal La Croix. Un comité mis en place pour accompagner la rédaction dans sa volonté de mieux traiter l’actualité des enjeux environnementaux. Dans ce...
Déchets – économie circulaire : une proposition de loi pour rendre visible l’éco-contribution sur les produits relevant du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)
Voici une mesure qui peut sembler technique mais qui est en réalité essentielle pour la protection de l'environnement et, plus précisément, pour la prévention et la gestion des déchets. Ce 17 avril 2025, M. Stéphane Delautrette...
Pollution de l’eau potable par les nitrates : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France (Affaire C-154/25)
Par un recours daté du 21 février 2025 et rendu public ce 22 avril 2025 (affaire C-154/25), la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de constater que la France ne respecte toujours pas la...
Loup : article de Me Florian Ferjoux dans le « Journal du droit européen » sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
Me Florian Ferjoux a procédé à une analyse des enjeux juridiques liés à la préservation du loup au regard de la directive Habitats dans son nouvel article intitulé : « Le loup : la protection des espèces dans la directive...
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Hydrocarbures : l’interdiction de leur exploitation en 2040 n’est pas contraire au droit de propriété (Conseil d’Etat)
Par une décision en date du 18 décembre 2019, n°421004, le Conseil d'Etat a jugé que la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures n'est pas contraire au droit de propriété tel que...
Projet de loi pour l’économie circulaire : vers une meilleure information environnementale et sociale sur les produits textile et d’habillement
Le projet de loi pour une économie circulaire vient d'être enrichi d'un amendement n°1171, déposé par le groupe socialiste, afin de garantir au consommateur une plus grande transparence sur les conditions de fabrication des...
[Contentieux climatique] Affaire Urgenda c. Etat des Pays-Bas : la décision de la Cour suprême des Pays-Bas est-elle historique ou symbolique ?
Par une décision du 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé que l'Etat a l'obligation de définir et de respecter des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision a été...
Projet de loi pour une économie circulaire : de nouveaux droits à l’information pour le consommateur
Le projet de loi pour une économie circulaire a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2019. Le Titre 1er consacré à l'information du consommateur comporte de nombreuses dispositions favorisant...
Autorisation environnementale : simplification de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation (décret du 12 décembre 2019)
Un décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019, publié au Journal officiel le 14 décembre, vient simplifier la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale sur deux points principaux : la dématérialisation...
Projet de loi « économie circulaire » : focus sur les dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Dans sa version issue des travaux de la commission du développement durable et de...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : prolongation de la quatrième période jusqu’au 31 décembre 2021 (décret du 11 décembre 2019)
Le 11 décembre 2019 a été publié le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif. Présentation. Ce décret qui...
Autoconsommation collective : article de Me Florian Ferjoux publié par PV Magazine
PV Magazine vient de publier un article de Me Florian Ferjoux sur la publication de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Il revient en particulier sur...
Annulation d’autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le tribunal administratif de Nice procède à une application volontariste du principe de précaution
Par un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques composés de...
Biodiversité : proposition de loi visant à reconnaître les Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage en tant qu’opérateurs de compensation
Le député Sébastien Leclerc et plusieurs autres députés ont déposé, le 18 octobre 2019, une proposition de loi « visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation »....
La revue « La Semaine juridique » publie un portrait d’Arnaud Gossement
La revue "La Semaine juridique" vient de publier un portrait de Me Arnaud Gossement, rédigé par Mme Sophie Michelin-Mazéran. Le portrait peut être lu ici.
[communiqué] Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un recours en annulation des arrêtés autorisant l’exploitation de l’unité de méthanisation de BioQuercy
Par un jugement du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté l'ensemble des recours déposés contre les autorisations de construction et d'exploitation de l'unité de méthanisation "BioQuercy". La société...
Déchets : précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’exonération de TGAP pour les déchets issus d’un dépôt illégal (décret du 14 novembre 2019)
Publié au Journal Officiel du 16 novembre 2019, le décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes précise les modalités...
Black Friday : article d’Arnaud Gossement et de Nathanaël Karmitz pour le numéro spécial « La Relève » du quotidien « Les Echos »
Nous vous proposons la lecture de l'article rédigé ce dimanche 1er décembre par Arnaud Gossement et Nathanël Karmitz (président de MK2) sur le bilan du "BlackFriday" pour le numéro spécial "La Relève" du quotidien Les Echos,...
EnerGaïa : intervention de Maître Florian Ferjoux sur l’autoconsommation collective au forum EnerGaïa – 12 décembre 2019
Le 11 et 12 décembre 2019, se tiendra à Montpellier la nouvelle édition du forum EnerGaïa, évènement majeur sur l'actualité et les nouveaux enjeux liés aux énergies renouvelables. Dans le cadre de cet évènement, Me Florian...
Lubrizol : Arnaud Gossement auditionné par la Commission d’enquête du Sénat, le 3 décembre 2019
Ce mardi 3 décembre 2019 à 16h30, trois avocats spécialistes en droit de l'environnement dont Me Arnaud Gossement seront auditionnés par la Commission d'enquête du Sénat "chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État...
Sites naturels : la proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par le Sénat
La proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux déposée le 13 novembre 2019 par le sénateur, Monsieur Jérôme Bignon, et pour laquelle le cabinet avait été...
Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient d'adopter l'amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin de qualifier la publicité de...