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Actualités du Droit de l’Environnement
Loup : article de Me Florian Ferjoux dans le « Journal du droit européen » sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
Me Florian Ferjoux a procédé à une analyse des enjeux juridiques liés à la préservation du loup au regard de la directive Habitats dans son nouvel article intitulé : « Le loup : la protection des espèces dans la directive...
Batteries : présentation de l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur des batteries
Les cahiers des charges de la filière REP des batteries ont été annexés à l’arrêté du 27 mars 2025, qui a été publié au Journal officiel du 13 avril. Présentation des principales dispositions. Pour mémoire, la filière REP des...
![[webinaire] 29 avril 2025 à 10h : « Le droit de l’environnement est-il toujours bien appliqué en France ? » (Association des journalistes de l’environnement)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/code-rouge.jpg)
[webinaire] 29 avril 2025 à 10h : « Le droit de l’environnement est-il toujours bien appliqué en France ? » (Association des journalistes de l’environnement)
L'association des journalistes de l'environnement (JNE) organise ce 29 avril 2025 à 10h un webinaire consacré à l'état du droit de l'environnement. Les intervenants sont Dorian Guinard (photo à gauche), maître de conférences en...
Autoroute A69 : la proposition de loi de validation de l’autorisation environnementale sera discutée au Sénat le 15 mai 2025
Plusieurs sénateurs favorables au projet d'autoroute A64 ont déposé, le 18 mars 2025, une proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Cette...
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![[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l’examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des interdictions introduites par la loi Egalim](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL_20230120-085048_1.jpg)
[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l’examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des interdictions introduites par la loi Egalim
Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l'interdiction de fabriquer en France des...
[Agenda] 7 février 2019 : Me Laura Picavez intervient sur la réforme de l’autorisation environnementale lors du colloque de l’Association des juristes en droit de l’environnement de l’Université Paris I
L'Association des juristes en droit de l'environnement (AJDE) organise ce jeudi 7 février 2019, dans le cadre du Master 2 Droit de l'environnement de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un colloque consacré au sujet suivant...
[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets) [complet]
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l'actualité du droit des déchets, axé sur l'analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des...
Santé : consultation du public sur le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
Le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont conjointement ouvert une consultation publique relative au projet de la deuxième stratégie nationale sur les...
[Veille] Environnement : un décret fixe le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l’environnement et au code forestier
Publié au Journal Officiel le 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixe le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier. En...
Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi
Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l'agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par...
Urbanisme : effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire au regard de la naissance d’une autorisation implicite (Conseil d’Etat)
Par une décision du 28 décembre 2018 mentionnée aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence relative aux effets de l'annulation contentieuse d'un refus de permis de construire, lorsqu'elle est...
Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause l’élargissement du périmètre (loi PACTE)
Un amendement déposé dans le cadre de l'examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l'extension du périmètre des opérations d'autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l'Assemblée Nationale. Analyse...
Round up 360 : le tribunal administratif de Lyon procède à une application extensive du principe de précaution
Par jugement n°1704067 du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...
Autorisation unique et certificat de projet : absence d’intérêt à agir des tiers à l’encontre d’un certificat de projet (CAA Bordeaux)
Par arrêt du 27 décembre 2018 (n° 17BX00034), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'une association et des particuliers se présentant comme riverains ne disposent pas d'un intérêt pour agir à l'encontre d'un...
Certificats d’économies d’énergie : la « bonification précarité » ne doit pas concerner le remplacement des seules chaudières à fioul (Conseil d’Etat)
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats...
Recours contre l’Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse
De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici.
Urbanisme : l’usage initial d’une construction abandonnée n’a pas à être pris en compte par l’administration saisie d’une demande d’autorisation de construire sur le bâtiment en cause (Conseil d’Etat)
Par arrêt du 28 décembre 2018 (n° 408743), le Conseil d'Etat précise que l'administration saisie d'une demande de permis de construire ne peut légalement fonder sa décision sur l'usage initial de la construction en cause lorsque...
Déchets : rejet du recours contre le décret du 30 août 2016 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de la vaisselle plastique (Conseil d’Etat)
Par arrêt du 28 décembre 2018 (n° 404792), le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et...
Recours contre l’Etat pour inaction climatique : tribune d’Arnaud Gossement (Actu-environnement)
Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement, consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement. Signature
Sites et sols pollués : adoption des Secteurs d’Information sur les sols (SIS) au 1er janvier 2019
Conformément à l'article R. 125-41 du code de l'environnement, la liste des secteurs d'information sur les sols (SIS) devait être établie dans chaque département, commune par commune, avant le 1er janvier 2019. Bien qu'ayant...
France inter : Arnaud Gossement invité de l’émission « Le nouveau rendez-vous », le 8 janvier
Arnaud Gossement était l'invité, avec Audrey Pulvar, Emily Loizeau et Fabrice Nicolino de l'émission "Le nouveau rendez-vous" sur France inter. L'émission peut être écoutée ici.
Certificat d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 6 décembre 2018 actualisant les opérations standardisées d’économie d’énergie
Publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018, l'arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, met à jour les fiches d'opérations standardisées...