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Environnement
Remaniement : le ministre de l’économie dispose d’une compétence chapeau en matière de transition énergétique (décrets du 24 janvier 2024 relatifs aux attributions des ministres de l’économie et de l’écologie)
Le Gouvernement vient de publier les décrets relatifs aux attributions respectives du ministre de l'économie et du ministre de la transition écologique. Aux termes de ces deux décrets, d'une rédaction très subtile, le...
Gouvernement : les nouvelles places de l’écologie et de l’énergie dans l’appareil d’Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)
A la suite de la publication du décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ( Gabriel Attal), le président de la République a signé le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement. Une...
![[Agenda] 8 février 2024 : réunion de la commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/01/ENERPLAN.jpg)
[Agenda] 8 février 2024 : réunion de la commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira (visio-conférence) le jeudi 8 février 2024 de 9h30 à 11h30. Elle sera spécialement consacrée aux nouveaux textes publiés depuis le mois de...
Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole (avant-projet de loi relative à la souveraineté énergétique)
Le Gouvernement vient de présenter un "avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique". Son article 1er propose de supprimer, au sein de l'article L.100-4 du code de l'énergie, les objectifs chiffrés de développement...
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Economie circulaire : participation d’Arnaud Gossement à la table ronde organisée par la Mission parlementaire sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Le 10 mai 2016, Arnaud Gossement participera à la Table ronde sur l'économie circulaire, organisée à l'Assemblée nationale, par la Mission parlementaire sur l'application de la loi du 17 août relative à la transition...
Urbanisme : nouvelle annulation d’un permis de construire pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur (CAA Nantes)
Par arrêt N° 14NT00255 du 15 avril 2016, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé deux arrêtés portant permis de construire des éoliennes et un poste de livraison électrique, au motif que le commissaire enquêteur n'a...
[Agenda] 16 juin 2016 : Colloque « Recyclage et Economie circulaire : les acteurs face aux nouveaux dispositifs en France et en Europe » (AFITE)
Arnaud Gossement interviendra le 16 juin 2016, lors du colloque organisé par l'AFITE à Paris, sur l'actualité juridique de l'économie circulaire. Informations et inscriptions sur le site de l'AFITE.
[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union européenne, sur une question préjudicielle relative à la qualification d’emballage
Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de...
Urbanisme : légalité du refus de permis de construire une centrale solaire en zone agricole (CAA Marseille)
Par arrêt n°15MA00872 du 21 avril 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la légalité d'un refus de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque en zone agricole. Dans cette...
Evaluation environnementale : décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale
Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l'autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016 au journal officiel. Le contexte de la réformeConformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de...
Evaluation environnementale : publication des conclusions de l’Avocat Général devant la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-379/15)
Par des conclusions présentées ce 28 avril 2016 dans l'affaire C-379/15, l'Avocat Général devant la Cour de justice de l'Union européenne, Mme Kokott, s'est prononcée sur la question préjudicielle transmise par le Conseil...
Publication de l’arrêté du 24 avril 2016 de modification des objectifs de production d’énergie renouvelable et de présentation des calendriers indicatifs des appels d’offres
Le Gouvernement vient de publier l'arrêté du 24 avril 2016 par lequel il modifie les objectifs de développement de la production d'énergie renouvelables fixés en 2009 et fixe le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures...
Déchets : un projet de décret pour préciser les conditions d’agrément et de gouvernance des éco-organismes
Le ministère de l'environnement procède actuellement à l'élaboration d'un avant-projet de décret important qui, notamment, précisera les conditions d'agrément des éco-organismes en charge de la prévention et de la gestion des...
[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur les activités polluantes
Le Gouvernement vient de publier une (longue) circulaire en date du 18 avril 2016, qui fait le point sur l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2016 à l'ensemble des composantes de la TGAP (hors TGAP sur...
Consultation locale des électeurs : publication de l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Analyse d'une norme de...
[Agenda] Petit déjeuner sur l’actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 – modification de l’ordre du jour (complet)
Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières...
Transition énergétique : publication de la note de La Fabrique écologique sur l’application de la loi du 17 août 2015
Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique et Arnaud Gossement, tous deux co-présidents du Groupe de travail consacré à la loi relative à la transition énergétique, ont présenté ce matin à la presse une nouvelle note...
Urbanisme : précisions sur l’appréciation de l’intérêt à agir du voisin contre un permis de construire (Conseil d’Etat)
Par une décision n°389798 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions quant à l'appréciation de l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours contre un permis de construire, lorsque celui-ci fait état de...
Urbanisme : précisions sur l’appréciation de l’intérêt à agir du voisin contre un permis de construire (Conseil d’Etat)
Par une décision n°389798 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions quant à l'appréciation de l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours contre un permis de construire, lorsque celui-ci fait état de...
Contentieux de l’urbanisme : précisions sur le calcul du délai de recours contre un permis de construire à compter de sa connaissance acquise (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°375116 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le délai de recours contre un permis de construire, même en l'absence d'indication des délais et voies de recours sur le panneau d'affichage, peut courir à...
Déchets : arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 22 mars 2016, l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, lequel remplace l'arrêté du 9 septembre 1997. Un arrêté attendu...
La décision d’imposer ou de dispenser d’évaluation environnementale un plan, programme ou schéma, après examen cas par cas, ne peut pas faire directement l’objet d’un recours (Conseil d’Etat)
Par avis n°395916 du 6 avril 2016, le Conseil d'Etat vient de préciser quelles sont les décisions, parmi celles qui imposent ou dispensent un plan ou un projet d'évaluation environnementale, qui sont susceptibles de faire un...