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Actualités du Droit de l’Environnement
Evaluation environnementale : le Gouvernement réduit le champ d’application de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, notamment d’élevages intensifs (décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets)
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 11 juin 2024 le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Ce décret a principalement pour objet...
Artificialisation des sols – ZAN : publication de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
Le ministère de la transition écologique a publié, au journal officiel du 9 juin 2024, l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets...
![[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/AdobeStock_127057653.jpeg)
[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians
Me Emma Babin interviendra lors de la table-ronde du 14 juin de 10h à 12h qui réunit les représentants de l'éco-organisme agréé Recycler Mon Véhicule ainsi que des systèmes individuels en cours d'agrément au titre de la filière...
Agrivoltaïsme : un arrêté du 21 mai 2024 clarifie les conditions d’éligibilité des installations agrivoltaïques au dispositif de la politique agricole commune
Le 26 mai 2024, a été publié au journal officiel l'arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023...
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La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)
Alors que la COP 21 est à mi-parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco.
COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d’accord aux politiques
Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux...
COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d’Accord de Paris
Au 4ème jour de la COP 21, le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vient de publier une nouvelle version du projet d'Accord de Paris. A sa lecture, il apparaît que les...
COP 21 : les points clés du projet d’Accord de Paris
Ce 30 novembre 2015, s'ouvre à Paris la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques, signée en 1992. Les Parties (Etats et Union européenne) réunies à Bonn ont mis au...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
A la suite du vote, par l'Assemblée nationale, d'une résolution parlementaire relative à la COP 21 et à la stratégie nationale bas carbone de la France, je vous propose la lecture de cette chronique publiée par Terra Eco.
Déchets – REP : le ministère de l’écologie engage des actions pour assurer la facturation des éco-contributions
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que ses services ont engagé des actions contre les entreprises qui ne respectent par leurs obligations...
Déchets : l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire". Un texte très peu normatif qui se borne, pour l'essentiel, à...