Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
![[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/04/solaire-adobe.jpeg)
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
Arnaud Gossement est l'un des intervenants de la grande conférence sur l'énergie solaire qu'organise Tecsol au salon Energaia, ce mercredi 10 décembre, de 15h30 à 16h30. Nous remercions André Joffre (président), Alexandra Batlle...
2e Carrefour de l’agrivoltaïsme organisé le 17 novembre 2025 (Enerplan & France Agrivoltaïsme) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les enjeux juridiques et les perspectives des projets
Le 17 novembre 2025, Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, et France Agrivoltaïsme, association dédiée à l’agrivoltaïsme en France pour promouvoir cette nouvelle filière et tous ses acteurs, organisent à Paris la...
Greenwashing : vingt et une compagnies aériennes se sont engagées à cesser d’affirmer que les émissions de CO₂ d’un vol donné pouvaient être neutralisées, compensées ou directement réduites par des contributions financières des consommateurs à des projets de protection du climat ou à l’utilisation de carburants d’aviation de substitution (Commission européenne)
Par un communiqué de presse diffusé ce 6 novembre 2025, la commission européenne a annoncé que vingt et une compagnies aériennes se sont engagées à cesser d'affirmer que les émissions de CO₂ d'un vol donné pouvaient être...
Désinformation climatique : la diffusion sans contradiction de propos niant l’existence du changement climatique dû aux activités humaines est une faute (Conseil d’Etat, 6 novembre 2025, n°497471)
Par une décision n°497471 rendue ce 6 novembre 2025, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel la société Sesi - qui exploite la chaîne de télévision "CNews" - a demandé l'annulation de la sanction de 20 000 euros...
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Eolien : précisions sur le régime de l’offre de concours (CAA Nancy)
Deux arrêts très récents rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy, apportent des précisions intéressantes sur un sujet important pour les développeurs d'installations de production d'énergie renouvelable en général,...
Investissement participatif dans les énergies renouvelables : le cadre juridique se met en place
Lors de la dernière réunion de la commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - notre cabinet est revenu sur le cadre juridique relatif à l'investissement participatif dans les projets de...
[Agenda] Enerplan : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire, le 1er février 2017 à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative et réglementaire...
L’éolien terrestre passe au dispositif du complément de rémunération et à la mise en concurrence (Avis d’expert pour Green Univers)
Je vous propose la lecture de cet avis d'expert rédigé pour Green Univers et relatif au projet d'arrêté « fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production...
Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE)
Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un...
Biogaz : Publication de l’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat
Le Gouvernement vient de publier ce jour l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non...
Géothermie : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération
Un arrêté du 13 décembre 2016, qui vient de paraître au Journal officiel, précise les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de...
Eolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant...
Tarif d’achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l’éolien, l’hydroélectricité, la géothermie, la méthanisation
Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité,...
Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place
Tant la Commission européenne que l'Etat français sont en train d'élaborer le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d'énergie qui se...
Solaire et sites dégradés : le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME
Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l'énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d'un comité de pilotage...
Autoconsommation et énergies renouvelables : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en commission
Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, vient récemment d'être adopté par la Commission des affaires économiques de...
Code minier : notre analyse de la proposition de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale
Arnaud Gosssement est auditionné ce 17 novembre 2016 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Un texte d'une exceptionnelle importance dont le projet est...
Arnaud Gossement élu membre du conseil d’administration du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN
Lors de l'Assemblée générale d'ENERPLAN qui s'est tenue ce mardi 18 octobre 2016 à Paris, Arnaud Gossement a été élu membre du conseil d'administration d'ENERPLAN. Arnaud Gossement était d'ores et déjà le pilote de la...
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l’autoconsommation, aux garanties d’origine et à la réfaction tarifaire pour raccordement
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et...
Le Cabinet Gossement Avocats conseille la société Futuren et salue la mise en service du parc éolien de Chemin Perré
Le cabinet Gossement Avocats a conseillé et défendu les intérêts de la société Futuren pour le développement de son projet de parc éolien de Chemin Perré dans le département de l'Aube. La société Futuren vient d'annoncer la mise...
Solaire : publication du cahier des charges de l’appel d’offres « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de...
[Agenda] Solaire : Conférence de l’Office Franco-Allemand pour la transition énergétique (OFATE) sur les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien (Paris, 3 novembre 2016)
Arnaud Gossement animera la Conférence, organisée par l'OFATE le 3 novembre 2016 à Paris, consacrée aux "modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien". Informations et inscriptions...