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Actualités du Droit de l’Environnement
![[colloque] 25&26 février 2025 – « La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? » (Université Jean Moulin – Lyon 3)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/AdobeStock_314858894-400x250.jpg)
[colloque] 25&26 février 2025 – « La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? » (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Arnaud Gossement interviendra le 26 février à 9h au cours du colloque organisé par l'Université Lyon 3, les 25 et 26 février 2025, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement. Informations et inscriptions...
Déforestation importée : interview de Me Florian Ferjoux pour Lexbase sur le report de la mise en œuvre du Règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée
La mise en œuvre du Règlement de l’Union européenne du 31 mai 2023 relatif à la lutte contre la déforestation importée a été différée d’une année, après un vote du Parlement européen du 17 décembre 2024. Me Florian Ferjoux du...
PFAS : bientôt une loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Ce jeudi 20 février 2025, les députés examinent en deuxième lecture et en séance publique, le texte de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées...
Emma Babin invitée du podcast « On en parle deux secondes » de Radio C Lab sur le thème de la surconsommation
Emma Babin, avocate associée du cabinet Gossement Avocats, est l'invitée du 3ème épisode du podcast "On en parle deux secondes" consacré au thème de la surconsommation. Un podcast réalisé par des étudiantes de l'Université de...
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Contentieux administratif : le juge administratif doit « danthonyser » avant de régulariser (Conseil d’État, 1er mars 2023, n°458933 et loi d’accélération des énergies renouvelables)
Par une décision n°458933 du 1er mars 2023, le Conseil d'Etat a précisé que le juge administratif est tenu de statuer sur une demande de régularisation d'un vice affectant la légalité d'une décision d'autorisation...
Allégations environnementales : intervention ce 8 mars 2023 de Me Emma Babin aux journées du développement durable de la Faculté de droit de Nantes
Maître Emma Babin participera ce 8 mars 2023 à 14h, à la conférence organisée par les étudiants de l'Université de Nantes dans le cadre des journées interdisciplinaires du développement durable. Le sujet traité portera sur le...
Contentieux administratif : création de l’obligation de notification du recours en annulation des décisions relevant du régime de l’autorisation environnementale (Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables)
L'article 23 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a modifié la rédaction de l'article L.181-17 du code de l'environnement de manière à créer une nouvelle obligation de notification du recours...
![[Veille] Déchets : publication du décret du 7 mars 2023 créant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages de restauration](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/dchets-restauration-rapide.jpeg)
[Veille] Déchets : publication du décret du 7 mars 2023 créant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages de restauration
Le Gouvernement a publié au JO du 8 mars 2023 le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les...
Loi Paysage : intervention de Me Florian Ferjoux devant la Fédération des parcs naturels régionaux, le 9 mars 2023
Maître Florian Ferjoux participe, ce 9 mars 2023, à un webinaire organisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux. Le sujet traité portera sur loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des...
Déchets de pneumatiques : publication du décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Le décret n°2023-152 du 2 mars 2023 vient compléter le cadre juridique de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets de pneumatiques. Présentation. Pour mémoire, la loi n°2020-105 du 10 février 2020...
Déchets de pneumatiques : publication du décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Le décret n°2023-152 du 2 mars 2023 vient compléter le cadre juridique de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets de pneumatiques. Présentation. Pour mémoire, la loi n°2020-105 du 10 février...
Compensation de la biodiversité : la destruction d’une zone de compensation n’exonère pas l’exploitant de son obligation de gestion (CAA de Marseille, 3 mars 2023, n°22MA00886)
Par un arrêt n°22MA00886 rendu ce 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la légalité de l'arrêté par lequel un préfet a mise en demeure le débiteur de l'obligation de compensation d'avoir a...
Déchets du bâtiment : publication au JO de l’arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes annexé à l’arrêté du 10 juin 2022
L'arrêté du 28 février 2023 modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction relevant du secteur du bâtiment...
Climat, sécheresse, adaptation : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte
Pour regarder cette émission diffusée le 27 février 2023, c'est ici. Saisissez votre texte ici...
Energie : du renouvellement (« repowering ») au « rééquipement ». Ce que va changer la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, actuellement soumise au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, comporte un article 19 consacré au "rééquipement" des installations de...
« Les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique » sont d’intérêt général (Conseil d’Etat, 24 février 2023, n°468221)
Par une décision n°468221 du 24 février 2023, le Conseil d'Etat a rejeté, pour l'essentiel, le recours tendant à l'annulation du décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de...
![[Presse] Sécheresse : Arnaud Gossement interrogé par Novethic sur la décision des maires du Pays de Fayence (Var) de ne plus délivrer de permis de construire](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/eau.jpeg)
[Presse] Sécheresse : Arnaud Gossement interrogé par Novethic sur la décision des maires du Pays de Fayence (Var) de ne plus délivrer de permis de construire
L'article publié par le média Novethic sur cette annonce des maires du Pays de Fayence peut être lu ici. Saisissez votre texte ici...
Eolien : les mesures d’intérêt limité de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, définitivement adoptée au Sénat ce 7 février 2023, comporte une série de mesures spécifiques à l'éolien terrestre. Des mesures d'effet limité qui, à elles seules,...
![[webinaire] 2 mars 2023 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2023 par le Conseil d’Etat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 2 mars 2023 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2023 par le Conseil d’Etat
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 2 mars 2023, à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est...
Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat précise les conditions de déclenchement de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation dans le sens d’un meilleur équilibre entre protection des espèces et production d’énergies renouvelables (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n°460798)
Par une décision n°460798 datée du 17 février 2023, le Conseil d'État a, d'une part confirmé les termes de son avis du 9 décembre 2022 s'agissant des conditions de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de...
Dérogation espèces protégées : ce que va changer la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, actuellement soumise au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, devrait être prochainement publiée au journal officiel. Elle comporte un...
Triman : la commission européenne ouvre un procédure d’infraction contre la France
Par un communiqué de presse en date du 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé l'engagement d'une procédure d'infraction contre la France, estimant que son droit interne relatif à l'information du consommateur sur...