![[webinaire] 29 avril 2025 à 10h : « Le droit de l’environnement est-il toujours bien appliqué en France ? » (Association des journalistes de l’environnement)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/code-rouge.jpg)
Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
A69 : le tribunal administratif de Toulouse annule l’autorisation environnementale du projet de travaux qui ne répond pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur »
Par un jugement rendu ce 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande d'associations, l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de la Haute-Garonne et le...
![[webinaire] 20 mars 2025 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
[webinaire] 20 mars 2025 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 20 mars 2025 à 9h, un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique de la procédure de « dérogation espèces protégées ». Notre cabinet est très régulièrement saisi de la...
A 69 : les enjeux du jugement à venir du tribunal administratif de Toulouse (France culture)
Ce jeudi 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse doit rendre son jugement sur le recours des opposants tendant à l'annulation de l'autorisation environnementale de ce projet routier. Pour faire le point sur les...
![[colloque] 25&26 février 2025 – « La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? » (Université Jean Moulin – Lyon 3)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/AdobeStock_314858894-400x250.jpg)
[colloque] 25&26 février 2025 – « La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? » (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Arnaud Gossement interviendra le 26 février à 9h au cours du colloque organisé par l'Université Lyon 3, les 25 et 26 février 2025, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement. Informations et inscriptions...
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Energie : ouverture du « portail cartographique ENR » des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le Gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, la mise en ligne officielle des données relatives à toutes les énergies renouvelables permettant d'assister les communes dans le cadre de l'identification des zones d'accélération de la...
Déchets du bâtiment : intervention le 13 juin 2023 de Me Emma Babin lors de la rencontre organisée par Quimper Bretagne Occidentale, en partenariat avec la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest, sur le réemploi des matériaux du bâtiment
Maître Emma Babin participera le 13 juin prochain à la conférence organisée par Quimper Bretagne Occidentale en partenariat avec la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest consacrée au réemploi des matériaux du bâtiment. Me Emma Babin...
Energies renouvelables : Interview de Me Florian Ferjoux et Me Emma Babin par RSEDATANEWS sur les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables
Dans le prolongement du webinaire organisé par le cabinet le 19 avril 2023, le site d'information RSEDATANEWS a bien voulu interroger Me Florian Ferjoux et Me Emma Babin sur l'actualité juridique des zones d'accélération pour la...
Allégations environnementales : publication du nouveau « Guide pratique des allégations environnementales à destination des consommateurs et des professionnels »
La prévention et la répression de l'écoblanchiment ("greenwashing") viennent de connaître d'une nouvelle étape. Ce 26 mai 2023, le Conseil national de la consommation a publié la nouvelle version de son "Guide pratique des...
Plastique : l’objectif d’une « production et d’une consommation durables de plastiques » au coeur des négociations du futur « instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment en milieu marin »
Du 29 mai au 2 juin 2023, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) organise, à Paris, la deuxième session de travail du comité intergouvernemental de négociation (CIN) d'un accord international juridiquement...
![[Veille] éolien : consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux radars compensatoires et aux garanties financières](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/olien.jpeg)
[Veille] éolien : consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux radars compensatoires et aux garanties financières
Le ministère de la transition énergétique organise, du 24 mai au 13 juin 2023, une consultation publique sur un projet qui vise à modifier l'arrêté ministériel du 26 août 2011 sur les points suivants : 1) ajout d'un point VI à...
![[médias] Arnaud Gossement invité de l’émission « Sens public » sur Public Sénat, le 23 mai 2023](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/05/Capture-dcran-2023-05-24-095158.png)
[médias] Arnaud Gossement invité de l’émission « Sens public » sur Public Sénat, le 23 mai 2023
L'émission, consacrée au financement de la transition écologique, peut être regardée ici, sur le site de Public Sénat. Saisissez votre texte ici...
Solaire : le point sur le contenu des projets de décret et d’arrêtés relatifs à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a ouvert, le 22 mai 2023, une consultation publique sur les projets de décret et d'arrêtés précisant les conditions d'application de l'article L.171-4 du...
Solaire : mise en consultation d’un décret et de deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment
Le Gouvernement organise, du 22 mai 2023 au 13 juin 2023, une consultation publique en ligne sur trois textes réglementaires d'application de l'article L. 171-4 du CCH qui comporte une obligation de végétaliser ou...
![[communiqué] Déchets du bâtiment : le recours contre l’agrément de l’éco-organisme Valdélia, défendu par Gossement Avocats, a été rejeté par le juge des référés du tribunal administratif de Paris](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/dmolition.jpeg)
[communiqué] Déchets du bâtiment : le recours contre l’agrément de l’éco-organisme Valdélia, défendu par Gossement Avocats, a été rejeté par le juge des référés du tribunal administratif de Paris
Par une ordonnance en date du 19 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le recours par lequel la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) a demandé la suspension en référé de l'exécution de...
Pause réglementaire européenne, sécheresse en France : Arnaud Gossement invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5, le 13 mai 2023
Cette émission peut être regardée ici sur le site internet de France 5. Saisissez votre texte ici...
Déchets : publication de la loi du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier sont désormais fusionnées à la suite de la publication de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023. Présentation. Deux...
Déchets : ouverture de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a ouvert, le 25 avril 2023, une consultation publique sur le projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et...
Urbanisme : le recours en appel ou en cassation du jugement qui annule une décision constatant la caducité d’un permis de construire doit être notifié en application de l’article R.600-1 du code de l’urbanisme (Conseil d’Etat, 12 avril 2023, n°456141)
Par une décision du 12 avril 2023, n°456141, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision relative au champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, obligeant, sous peine de leur...
Loi industrie verte : le Gouvernement propose de créer une procédure de compensation par anticipation des atteintes à la biodiversité grâce à la production ou à l’acquisition d’unités de restauration
Notre cabinet suit attentivement les travaux d'élaboration du projet de loi sur l'industrie verte que prépare actuellement le ministère de l'économie. Nous commençons aujourd'hui une série d'articles sur ce texte. L'article 6 de...
![[webinaire] 25 mai 2023 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 25 mai 2023 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence depuis l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 25 mai 2023 à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très...
![[médias] Eau, pesticides et sobriété : Arnaud Gossement invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5, le 8 avril 2023](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/04/Capture-dcran-2023-04-11-100845.png)
[médias] Eau, pesticides et sobriété : Arnaud Gossement invité de l’émission « C dans l’air » sur France 5, le 8 avril 2023
L'émission diffusée le 8 avril 2023 peut être regardée ici sur le site de France 5. Saisissez votre texte ici... Signature
[Webinaire] 19 avril 2023 : le point sur les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables »
Absente du projet de loi initial, la création des "zones d'accélération" est sans doute l'une des mesures les plus importantes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies...